bonjour
voila il y a quelque temps j’ai signé un bail de sous location commercial avec un associé d’une autre societe,a cette epoque celui ci m’avait fait croire qu’il etait le gerant de celle ci hors il n’est qu associé,j’aimerai savoir si mon bail est valable car maintenant il veut revendre ces parts au vrai gerant et celui ci veut me virer alors que j’ai payer un droit d’entrer pour lequel j’avoue avoir fait une enorme erreur car il ne ma jamais donner de papiers pour dire que j’avais payer ce droit
que me conseillez vous precisement svp je deviens fou?
Quelle est la forme juridique du bailleur ? la limitation des pouvoirs est inopposable aux tiers. Vous avez donc cru faire affaire avec le gérant. était il bien associé ? J’ose espérer que vous avez signé un acte avec ce speudo gérant ? avait il le droit de sous louer? si oui sans l’accord de son propre bailleur ?auquel cas il ne peut vous virer.
MAIS il faut vérifier tout cela sur pièces. Prenez un avocat si besoin.