Bonjour,
Nous avons commencé un chantier au mois de mars pour une commande de 47 240 euros/HT (sous-traitant pour une entreprise générale).
Le chantier s’est achevé en mai mais la partie enrobée que nous avons refait 2 fois suite à un premier refus n’a pas été réceptionnée la 2nd fois courant juillet.
A ce jour, nous avons 2 factures bloquées par nos clients 17 516 euros/HT facture du 30/04/09 et 4 724 euros/HT facture du 31/05/09 le reste nous ayant été réglé (il faut déduire de ces montants 5% correspondant à la retenue de garantie).
Etant donné que les enrobés ont été refusés deux fois nous avons refusé de les refaire une troisième fois (4 000 euros/HT de matériel à chaque sans compter la main d’oeuvre). Et avons accepté qu’une tierce entreprise le fasse.
A ce jour, nous n’avons toujours pas de nouvelles de notre client et pensons qu’il nous bloque tout de même une grosse somme compte tenu de ce qu’il reste à faire.
Qu’en pensez vous et que me conseillez vous ? y a t’il une législation ?
Merci
Bonjour,
Quels étaient les motifs de refus des enrobés ?
Les refus étaient-ils justifiés ? Avez-vous fait faire une contre-expertise ?
Les factures bloquées correspondent-elles uniquement aux enrobés ? Si ce n’est pas le cas, le client doit régler ce qui a été accepté.
Avez-vous déjà travaillé avec ce client ?
Christine
Bonjour,
Je pense comme Christine.
Vous devriez faire faire une Contre-expertise par votre Assureur.
Nombre d’entreprises profitent d’une légère malfaçon pour ne rien régler,
même ce qui a été fait correctement.
Si le client continue de refuser sans motif valable,
vous pouvez même lui faire parvenir une Injonction de Payer.
Ca le fera peut-être bouger.
Vérifiez ce que vous avez signé en acceptant qu’un autre entreprise re fasse votre travail.
je pense que vous avez dû reconnaitre l’abandon de votre créance…. ce qui est normal du point de vue du client. Vous ne dites pas qui paye la tierce personne ? Le client ne va pas payer 2 fois. Si c’est vous qui payez la tierce entreprise. faites valoir vos droits , recommandé puis sommation d’huissier