Bonjour,
J’ai comme projet de créer une entreprise sous le régime de l’auto-entrepreneur en complément de mon activité principale. Actuellement je suis négociant en matériaux, nous avons un extrait de la chambre de métier pour faire de la pose depuis un peu plus de deux ans.
Je souhaiterais faire de la pose d’enduit de finition en terre et du stuc que je maîtrise (ce sont des enduits décoratifs, j’ai fait beaucoup de chantier dont ma maison entièrement). Mon problème est qu’apparemment il est demandé d’avoir une qualification de niveau V dans ce corps de métiers, ce que je n’ai pas, ou un patron qui puisse me faire un certificat avec trois ans d’ancienneté, ce que je n’ai pas encore.
Je me pose plusieurs questions :
1/ Est-ce obligé d’avoir un diplôme ou certificat dans la mesure où j’appliquerais ces enduits qu’en décoration, jamais en cas de besoin hydrofuge etc… ?
2/ L’Urssaf, la chambre des métiers et d’autres m’ont dit que personne ne pouvait vérifier cela et qu’ils ne pouvaient pas bloquer l’enregistrement de l’entreprise. Cependant, ça reviendrait à conduire sans permis, pour ma part durant un an (après j’aurais le certificat), le temps de se lancer, que risque-t-on ? (Je ne parle pas des problèmes d’assurance, pour ma part c’est réglé).
2/bis J’ai vu cette phrase : les artisans seront soumis à l’inscription au Registre des Métiers RM en 2010 ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php
Les entreprises créer avant 2010 se verront rattacher à la chambre des métiers, avec tout ce qu’il en suit ? Est-ce que je serais considéré comme artisan ?
Autres questions :
3/ Dans mon cas j’aurais une activité de service ? Qu’avons nous en tout à payer en charge – taxe, autres ? J’ai déjà noté le % des charges, quand est-il de la taxe professionnelle, à combien s’élève-t-elle ? On peut en être exonéré 3 ans je crois ? Pouvez-vous m’en donner une idée pour cette activité ?
4/ L’accre est ce statut est apparemment compatible, quoi cela apporte-t-il ?
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Je ne peux pour ma part répondre qu’à la seconde partie de vos questions :
2) Selon le texte, non. Pour ma part j’en comprends que seules sont concernées les créations à compter de 2010.
Un AE avec une activité artisanale est un artisan (au sens large du terme).
3)Vous pouvez être exonéré durant 2 ans de la taxe professionnelle uniquement si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (1,7% à ajouter à vos charges). Ce prélèvement permet de payer l’IR de votre activité directement avec vos charges sociales.
L’ACCRE permet à l’AE de cotiser progressivement sur 3 ans avant d’atteindre le plafond de charges de 21,3% en artisanat/prestations de services.
Exemple :
-5,4% de charges les 4 premiers trimestres d’activité
-10,16% de charges les 4 trimestres suivants
-16% de charges les 4 derniers trimestres
21% de charges à compter du 13ème trimestre d’activité. Et comme dit plus haut, 1,7% de charges à ajouter à chaque déclaration en cas de prélèvement forfaitaire de l’impôt sur le revenu.
Cordialement, AsdePique.
gouttedo écrivait:
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> Bonjour,
>
> J’ai comme projet de créer une entreprise sous le
> régime de l’auto-entrepreneur en complément de mon
> activité principale. Actuellement je suis
> négociant en matériaux, nous avons un extrait de
> la chambre de métier pour faire de la pose depuis
> un peu plus de deux ans.
>
Quand vous dites que vous êtes négociant: vous êtes gérant de SARL/EURL, salarié d’une société, agent commercial ?
> Je souhaiterais faire de la pose d’enduit de
> finition en terre et du stuc que je maîtrise (ce
> sont des enduits décoratifs, j’ai fait beaucoup de
> chantier dont ma maison entièrement). Mon problème
> est qu’apparemment il est demandé d’avoir une
> qualification de niveau V dans ce corps de
> métiers, ce que je n’ai pas, ou un patron qui
> puisse me faire un certificat avec trois ans
> d’ancienneté, ce que je n’ai pas encore.
>
Dans votre cas la Validation des Acquis et de l’Expérience sera une pure formalité compte tenu de votre compétence. Renseignez-vous près de chez vous.
http://www.vae.gouv.fr/
Ne trichez pas, ça n’est vraiment pas nécessaire 😉 Vous apprécieriez vous, que votre voisin bricoleur du dimanche s’installe comme chauffagiste professionnel sans qualification ?
> Je me pose plusieurs questions :
>
> 1/ Est-ce obligé d’avoir un diplôme ou certificat
> dans la mesure où j’appliquerais ces enduits qu’en
> décoration, jamais en cas de besoin hydrofuge
> etc… ?
>
> 2/ L’Urssaf, la chambre des métiers et d’autres
> m’ont dit que personne ne pouvait vérifier cela et
> qu’ils ne pouvaient pas bloquer l’enregistrement
> de l’entreprise. Cependant, ça reviendrait à
> conduire sans permis, pour ma part durant un an
> (après j’aurais le certificat), le temps de se
> lancer, que risque-t-on ? (Je ne parle pas des
> problèmes d’assurance, pour ma part c’est réglé).
>
Vous risquez d’être dénoncé par un concurrent agacé ou un client pointilleux, pour exercice illégal d’une profession réglementée…
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> 2/bis J’ai vu cette phrase : les artisans seront
> soumis à l’inscription au Registre des Métiers RM
> en 2010 ici :
> http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php
> Les entreprises créer avant 2010 se verront
> rattacher à la chambre des métiers, avec tout ce
> qu’il en suit ? Est-ce que je serais considéré
> comme artisan ?
>
Les textes sont en train d’être examinés à ce sujet à l’Assemblée Nationale (elles s’inscrivent dans la Loi de Finance 2010), et d’après ce que j’ai lu, le Gouvernement ne souhaiterait pas freiner l’élan des auto-entrepreneurs et limiterait les inscriptions sur le RM aux seuls artisans qui exerceraient leur métier en AE à plein temps (ça exclurait donc ceux qui l’exercent en activité secondaire). Il faudra quand même s’attendre à une levée de bouclier des chambres de métiers…
> Autres questions :
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> 3/ Dans mon cas j’aurais une activité de service ?
> Qu’avons nous en tout à payer en charge – taxe,
> autres ? J’ai déjà noté le % des charges, quand
> est-il de la taxe professionnelle, à combien
> s’élève-t-elle ? On peut en être exonéré 3 ans je
> crois ? Pouvez-vous m’en donner une idée pour
> cette activité ?
>
Le montant de la taxe pro dépend fortement du lieu où vous exercez votre activité. Impossible de vous répondre. Attention, pour l’exonération ce sont les années civiles qui comptent. Inscrivez-vous après le 1er Janvier si vous pouvez attendre, et non le 20 Décembre…
> 4/ L’accre est ce statut est apparemment
> compatible, quoi cela apporte-t-il ?
>
L’ACCRE est une aide dédiée principalement aux chômeurs. D’autres peuvent en bénéficier mais dans des conditions bien spécifiques:
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Cette aide permet une réduction de cotisations sociales durant les 3 premières années.
Mais la question va surtout être de savoir si vous pouvez bénéficier de ce régime d’AE.
> Merci pour votre aide.
Cordialement
—
François