Bonjour,
Voilà, il y a un an, j’ai proposé un projet à une collègue car je n’avais pas de moyen financier suffisant pour me lancer seul,mais une idée sympa et elle aidant les porteurs de projet, cela était parfait
En début d’année, on créé donc une agence immobilière pas cher(et plein de trucs avec)au passage, elle m’avait dit qu’elle s’occuperait du coté financier.
Sous la forme SARL elle a 40%, son fils 20%(soit 60% pour protéger ses deniers) , la gérante (loi hoguet oblige) 20% et moi 20%d’un capitale de 1000euros
pour bien bosser, il fallait environ 10000euros chose qui selon elle ne devait pas posé de problème. 10000euros pour payer assurances, site internet, local, moyens de communications……
Au bout de 8 mois, elle n’a rien payer(sauf quelques factures) et invoque le fait qu’on à rien vendu (la crise est difficile dans notre secteur surtout quand on se lance).
à savoir qu’on m’a demander de signer les contrats de nos agents co ainsi que certains mandats de ventes alors que je ne suis pas censé le faire mais qu’en étant associé, cela n’était pas grave. en même temps je pouvais dans le doute dire non.
aujourd’hui elle se pose la question de savoir si on continue ou pas.
Après un entretien houleux, je l’ai sommée de payer les factures(au passage, cette dame peut en proportion sortir 10000euros quand moi j’en sortirais 1000 et encore, il lui resterait une large réserve que de mon coté, j’aurais déjà épuisée). Factures quelle est apparemment décidée à payer. par contre si après on met la clef sous la porte elle m’a dis que l’on devrait la rembourser et que s’il fallait le tribunal de commerce statuerait sur les modalités.
première question : suis je considéré gérant de fait en ayant signé des mandats d’agent co, des mandats de vente et ayant payé une partie de facture?
deuxième question : peut elle réellement m’obliger à la rembourser ?
si oui, ayant payé une partie de facture à hauteur de 1000euros , cette somme serait elle déduite de ce que je devrai?
dernière question : la gérante minoritaire peut elle être ennuyée(la pauvre qui n’a rien demandée)?
si je comprends bien vous n’êtes que simple associé sans statut, même pas agent co?
de ce fait c’est scabreux d’avoir fait des actes de gestion forts comme la signature de contrats d’agents co et des mandats de vente (si vous n’êtes pas agent co). au pire vous pourriez être requalifié en gérant de fait mais cela f dépend aussi du nombre d’actes par rapport à la vie de l’entreprise et de leur importance. Le gérant a-t-il aussi fait son boulot par ailleurs?
si vous n’avez que des dépenses et pas de recettes il faut un moment donné envisagé d’arrêter l’hémorragie et déposer le bilan. Si votre associée a bien fait son apport en capital et que son engagement de faire d’autres apports (en compte courant d’associé) n’est que verbal je ne vois pas comment vous pourriez l’obliger à réaliser cet autre apport et si c’est à fonds perdus pourquoi le ferait-elle?
Je ne vois pas à quel titre vous devriez lui rembourser qque chose. vous avez créer une entreprise ou elle est majoritaire avec son fils ; si c’est perdu ce l’est pour tous les associés sauf à avoir rédigé un pacte entre vous disant le contraire.
en ayant constitué une sarl à 1000euros de capital c’était quand même limite (ceci à l’intention des autres créateurs)
bon courage
en fait, elle devait me signer une délégation de signature ne précisant seulement que j’ai droit de signer les mandats dûment enregistrés ainsi que les agents’co que j’ai recruté.
la gérante fait aussi son travail mais elle est souvent à droite à gauche pour aider au mieux et dans un souci d’apporter un service de qualité aux clients, elle m’a donc délégé sa signature pour ces deux seules choses
rien ne touchant à la gestion propre de l’entreprise
pour ce qui est des dettes, on commence à rentrer de l’argent le risque étant moindre, l’associée majoriataire avec son fils est ok sur le principe de payer les factures en retard en compte courant associé.
par contre, elle nous a mis en garde sur le fait que si ça ne gagne pas plus on déposerait le bilan et que le tribunal statuerait sur les modalités de remboursement de son compte associé.
que risque la gérante minoritaire. je ne voudrais pas que ma ptite idée lui coûte cher.