après 2 ans de microentreprise que se passe t’il ?

Je supose que vous voulez dire: passer au statut d’ « Autoentrepreneur ».

En effet, si vous restez en micro entreprise, vous allez avoir des charges minimales à payer (de l’ordre de 1400 euros), même si votre CA est nul, alors qu’en autoentrepreneur, vous n’aurez que des charges proportionelles à votre CA.
C’est juste le bon moment pour passer autoentrepreneur :il suffit d’en faire la déclaratino au RSI, avant le 31/12/09.

Bonjour,

Quelle est votre activité, et à combien votre CA s’élève t-il?

Sous le régime micro vous pouvez bénéficier d’une [b]3ème année d’exonération[/b] ACCRE. A la fin de cette période, vous serez effectivement redevable de l’intégralité des charges, calculées en fonction de votre CA.

Si votre revenu (le CA-l’abattement propre à votre activité) est en dessous du seuil URSSAF (4534euros en 2009) vous serez dispensée des charges de CSG/CRDS et Allocations Familiales.

Vous resterez en revanche redevable des risques santé et vieillesse, qui au minimum vous coûteront environ 1500euros/an. ([i]Pour info, la base minimale est appliquée pour un revenu situé entre 0euros et 1742euros. Calcul à effectuer une fois de plus en procédant à l’abattement sur le CA[/i]).

Si votre CA est relativement faible, vous avez effectivement tout intérêt à devenir auto-entrepreneur. Mais attention : il vaut mieux pour cela que votre seconde année d’exonération ACCRE prenne fin avant le 31 décembre, car :

-Les micro entrepreneurs peuvent basculer sous le régime AE avec un effet au 01.01.10 si leur demande est effectuée auprès du RSI [b]AVANT[/b] le 31.12.09

-Vous ne pouvez réellement cumuler votre exonération actuelle avec les modalités propres au statut AE ([i]déclaration trimestrielle et imposition directement sur le CA[/i]) : il y a succession dans le temps des mesures, l’exonération étant prioritaire.

[u]Exemple :[/u] si votre exonération est effective jusqu’au 31.03.10, vous pouvez déclarer votre changement de statut avant le 31.12.09, mais le régime micro sera actif jusqu’au 31.03.10.

Ce n’est qu’à partir de cette date que vous serez réellement AE.

Enfin, les calculs méritent d’être faits car il arrive que le régime micro + l’exonération ACCRE soient plus avantageux que le statut AE. Auquel cas il serait judicieux de demander une 3ème année d’exonération, et demander le passage en AE au 01.01.11.

Cordialement, AsdePique.

Je vous remercie pour ces réponses !

Elles confirment bien mes doutes !

Je vais donc m’occuper dès lundi de mon inscription comme AE au RSI !

J’espère que ce n’est pas trop compliqué, je viendrai peut-être vous demander de l’aide.

Merci

Odile

Rien de compliqué, il vous suffit de remplir le formulaire que vous pouvez trouver [url=http://independants-tns.fr/forum/micro-entreprise-vers-auto-entrepreneur-t31.html]ICI[/url]

Bon courage ! Cordialement, AsdePique

Un grès grand et sincère merci !

Odile

Bonsoir,

tricodile, Odile je vois un gros problème dans votre énoncé.

Vous nous dites êtes en micro-entreprise et d’autre part vous nous dites avoir jamais rien payé comme cotisation sociale.

Confirmez vous ?

Car là il y a un gros problème, si c’était le cas, tout le monde paye des cotisations sociales.
Quand bien même vous auriez été bénéficiaire de l’ACCRE, il y a toujours un montant qui reste à votre charges, la retraite complémentaire et la prévoyance.

AsdePique, connaissant dans quel institution où vous travaillez, avec tout le respect que je vous dois.
Je ne suis pas d’accord avec vous, concernant le fait qu’il faut passer d’un régime micro-entreprise à celui de l’Auto-entrepreneur.

A mon avis c’est une erreur, c’est un conseil à ne pas donner, cela obligerait à la micro-entreprise de liquider son activité, surtout que c’est complètement inutile pour l’effet recherché de ne pas avoir de minimum de cotisations sociales à verser.

Depuis 2007, puis modifié au 1er janvier 2009, (en concordance au début de l’AE, mais cette option de micro-social précédait l’AE) toute entreprise en micro-entreprise peut opter pour le régime du bouclier sociale dénommé micro-social. Qui est la copie conforme de l’AE.
Donc inutile de quitter la micro entreprise

Cordialement
Christian de montpellier

crissud écrivait:
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> AsdePique, connaissant dans quel institution où
> vous travaillez, avec tout le respect que je vous
> dois.
> Je ne suis pas d’accord avec vous, concernant le
> fait qu’il faut passer d’un régime
> micro-entreprise à celui de l’Auto-entrepreneur.
>
> A mon avis c’est une erreur, c’est un conseil à ne
> pas donner, cela obligerait à la micro-entreprise
> de liquider son activité, surtout que c’est
> complètement inutile pour l’effet recherché de ne
> pas avoir de minimum de cotisations sociales à
> verser.
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> Depuis 2007, puis modifié au 1er janvier 2009, (en
> concordance au début de l’AE, mais cette option de
> micro-social précédait l’AE) toute entreprise en
> micro-entreprise peut opter pour le régime du
> bouclier sociale dénommé micro-social. Qui est la
> copie conforme de l’AE.
> Donc inutile de quitter la micro entreprise
>
> Cordialement
> Christian de montpellier

Bonsoir Christian,

Pas de problème en cas de contestation de mes dires, au contraire les forums sont là pour ça, et je n’aurai pas la prétention d’avoir raison.

Le bouclier social est censé disparaître au 01.01.10. Je ne sais pas où en sont les décrets à ce niveau, mais les conseillers formateurs RSI dispensent cette info durant leurs stages dans plusieurs régions, info officieusement reprise au sein de ma caisse ([i]sans compter que le bouclier social reste moins avantageux que l’AE – j’ai tourné et retourné tous les calculs, c’est imparable[/i]).

Je trouverais d’ailleurs cela logique puisqu’en doublon avec le statut AE. Statut qui à mon humble avis sera pérenne car le but (rien d’officieux ni d’officiel mais le tout me semble couler de source) consisterait à permettre au Trésor Public de collecter directement les charges sociales des AE, en « zappant » les organismes sociaux.

Oui, c’est exactement le contraire du système actuel…. Et je n’invente rien en disant que depuis plusieurs années il se murmure que les charges seront un jour ponctionnées à la source, directement par le biais de l’avis d’imposition.

En y réfléchissant, il n’y aurait rien de bien compliqué là-dedans.

Alors je ne vous cache pas que lorsque le but avoué d’un entrepreneur en régime micro est de payer le moins de charges possible, même si à mon sens ce n’est pas la logique de l’ambition je lui conseille ce statut.

Appelons un chat, un chat : l’AE est idéal pour qui veut payer le moins possible en déclarant un CA minime. Personne n’empêchera les aléas déclaratifs….

Quant à la liquidation de l’activité, je ne suis pas expert en ce sens mais il me semble que l’AE intervient en prolongement de la micro en cas de bascule du statut sans radiation, non?

Par contre (et honte à moi j’ai oublié d’en parler dans mon 1er post), il est effectivement étrange si le dossier de notre amie est à jour qu’elle ne paie aucune charge.

En exonération ACCRE, même si un prévisionnel à zéro est intervenu :

-Dispense de la CSG puisqu’en dessous du seuil
-Reste la retraite complémentaire sur base minimale, soit au mieux 114euros/annuels.

Une info là dessus de la part d’Odile serait souhaitable.

[i]’Reste la retraite complémentaire sur base minimale, soit au mieux 114euros/annuels.'[/i]

Je confirme que je n’ai rien payé de ce genre ! Mais peut-être ai-je omis une déclaration quelconque en toute fonne foi ? je n’ai rien reçu à remplir dans ce sens en tout cas ! La seule seule chose reçue est la déclaration de taxe professionnelle que j’aie remplie bien sur mais sans suite puisque supprimée !

J’ai reçu en début d’activité (2008)un papier des impots pour mon « régime micro bénéfices industriels et commerciaux » qui me disait dans le chapitre « vos obligations declaratives et comptables » : [b]aucune déclaration professionnelle n’est à souscrire : complétez uniquement votre déclaration de revenue 2042[/b] C ! je me suis donc basée là dessus !

Je ne cherche pas à contourner les charges, je ne veux juste pas payer des charges sur ce que je n’ai pas gagné : mon CA sur 2008 est de 1200 euros et environ 4000 en 2009 !

Je ne déclare pas la tva (art 293 B du cgi)

Que dire de plus ?

Odile

Bonjour Odile,

Quelle est votre activité? Apparemment de la prestation de services? Quoiqu’il en soit, n’avez vous aucune relance du RSI?

Non aucune relance du RSI car aucune déclaration de ma part autre qu’aux impots ; c’est là que je me questionne aujourd’hui : avais-je à le faire même si je l’ignorais ?!

Mon APE est : 9003A création artistique relevant des arts plastiques ; je crée des modèles de tricot pièces uniques

odile

Hum….Savez-vous au moins auprès de quelle caisse de retraite vous cotisez? Qui assure votre protection sociale?

Ben, je ne cotise à aucune caisse de retraite, c’est obligatoire ?

Concernant la protection sociale, je suis ayant droit de mon mari car maman au foyer depuis 11 ans avant ces 2 ans de micro entreprise !

Odile

Il existe des cas particuliers dont vous faites peut-être partie, mais oui la cotisation auprès d’une caisse de retraite en cas d’activité salariée ou non salariée est obligatoire.

De même, votre protection sociale devrait être indépendante de celle de votre mari puisque vous êtes chef d’entreprise.

Votre inscription a été déclarée uniquement aux impôts? Ceux-ci n’ont jamais mentionné les termes « URSSAF » ou « RSI »? Si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE c’est que des démarches ont bien été effectuées….?

Si oui, auprès de quel organisme? La DDTEFP? L’URSSAF?

Euh !! c’est vous qui avez parlé d’ACCRE ! je n’avais jamais entendu ce terme avant aujourd’hui !

Effectivement, j’en ai parlé du fait que vous disiez être « exonérée de charges » (à tort, alors?).

De quelle type d’exonération bénéficiez-vous?

J’ai eu un entretien aux impots avant de me lancer ! Le conseiller qui m’a reçu m’a dit, qu’au titre de la spécificité de mon activité (artiste/pièces unique) et tant que que mon CA ne dépassait pas 4489 euros par an, je ne payais pas de charges ! Naïvement, je m’en suis tenue à cela d’autant qu’en 2 ans de temps, je n’ai été sollicité par aucun organisme officiel type urssaf ou autre ! De plus, dans les documents que m’a envoyé le service des impots des entreprises dont je dépends, seule la déclaration 2042 C était mentionnée !
Je commence à me rendre compte que je m’en suis tenue par ignorance à cet aspect (impots) alors qu’il y en avait d’autres (charges diverses) qu’il m’appartenait de connaitre !
Je vais dès demain demander un RDV au centre de formalités des entreprises pour me faire expliquer tous les points que vous avez évoqués ! J’espère qu’ils tiendront compte de ma bonne foi ! Ils vont bien rire, moi moins !
Merci pour votre patience en ce dimanche
Odile

On sort de mon maigre champs de compétences, mais le mot « artiste » change peut-être la donne. Certaines professions rattachées à la maison des Artistes peuvent dépendre entièrement du régime général, leur revenus étant considérés comme salariés.

Tenez-nous au courant demain, afin de savoir auprès de quel organisme doit être rattachée votre activité. Et ne soyez pas affolée car rien n’indique que vous devez dépendre d’une caisse de TNS. Personnellement j’interrogerai des collègues en fonction de votre code APE et votre activité.

Cordialement, AsdePique.

Merci !

Je reviens vous informer dès que j’en sais plus !

odile

Bonsoir,

Odile, je ne suis pas sur que le CFE puisse vous en dire plus, j’en serais étonné.
Asdepique est bien placé professionnellement pour vous renseigner.

D’autre part, les impôts ont aucune connaissance et compétence pour répondre au paiement des cotisations sociales.

Asdepique, ne s’agirait il pas pour Odile que son activité soit classée comme profession libérale ?
Cela a été le cas pour ma belle-soeur, étant styliste et son dossier avait navigué longtemps dans les entrailles administratives.

Ou comme vous dites, si il y a une spécificité pour les créances d’un artiste

Edit : pour info : j’ai trouvé cela page 10 et 11
Profession graphiste, mais on peut transposer, même NAF

la caisse sociale est MDA, (maisons des artistes)
caisse de retraite complémentaire IRCEC

http://www.guidedugraphisteindependant.fr/Profession_graphiste_independant.pdf

Cordialement
Christian de montpellier

Bonsoir Crissud,

C’est effectivement ce que j’ai évoqué plus haut (et ce que je souhaite à Tricodile, sinon gare au rattrapage). J’ai posé la question dans mon entourage professionnel pour qui le NAF ne correspondrait pas à un code Professions Libérales.

Dans le cadre d’une activité rattachée à la MDA, les revenus sont convertis en point retraite du régime général (je schématise) et la protection sociale assurée par le régime général. Tricodile n’ aurait donc pas à se préoccuper du RSI (pages 8 & 9 du guide que vous avez fourni – fort bien fait au demeurant).

Merci Crissud pour cette info.