m0 création ou reprise ?

tulipan Contributions: Q(21) / R(42)
a posé une question le 25 novembre 2009

Bonjour,

quel est l’impact au niveau légal (ou autre) de mettre sur le formulaire M0 dans le cadre 8 la mention « création » plutôt que « reprise » ?
Je sais qu’il ne sera pas mentionné le nom de l’ancien exploitant mais à part ça ? Cela change t’il quelque chose ?

Merci d’avance pour votre aide.

1 réponse

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 25 novembre 2009

sait on jamais …. mettez la vérité… Vous avez peut être des avantages …dans les 2 cas.

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