bonjour,
j ai 67 ans et travaille encore en entreprise individuelle mais PAS SOUS LE REGIME MICRO SOCIAL- J’ai acquis ma retraite en 2009 donc j ai le statut de Retraité + entrepreneur. Il semblerait que je n ai pas le droit de passer autoentrepreneur au 01/01/2010 car je ne bénéficie pas actuel. du regime Micro. Mais j ai reduit mon activite de moitié et veut passer sous un regime micro. Puis-je résilier – cessation d’activité-
mon entreprise individuelle et m’inscrire en Autoentrepreneur accessible aux personnes percevant une retraite, et sous quels délais/conditions ? Merci beaucoup par avance pour votre aide –
Bonoir Carraro,
Puis-je me permettre de vous demander pourquoi vous ne souhaitez pas rester en entreprise individuelle?
Effectivement, si vous ne bénéficiez pas du régime micro, vous ne pouvez basculer vers l’auto entrepreneur.
Si vous radiez votre activité, vous devrez patienter la fin de l’année en cours + l’intégralité de l’année suivante pour pouvoir reprendre [b]la même activité[/b] en tant qu’auto entrepreneur.
La règlementation impose de distinguer la [b]reprise[/b] de la [b]création[/b], ce qui explique ce délai.
Si vous tenez réellement à opter pour ce statut dans les plus brefs délais, la faille est de prendre contact avec l’INSEE en demandant quelle est activité la plus proche de la votre, tout en possédant un code NAF différent. C’est torturé mais c’est ce code qui déterminera la reprise de la création. Le statut d’auto entrepreneur ne pourra alors vous être refusé.
Espérant avoir répondu à votre question, cordialement, AsdePique.
PS : si vous êtes encore sous les anciennes dispositions du cumul emploi/retraite (1/2 plafond de sécurité sociale à ne pas dépasser, rétention de la retraite complémentaire), contactez votre caisse RSI afin de savoir si vous pouvez bénéficier du cumul emploi/retraite libéralisé (votre retraite vous est intégralement versée, et vous n’êtes plus soumis à aucun plafond).
AsdePique écrivait:
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> Bonoir Carraro,
>
> Puis-je me permettre de vous demander pourquoi
> vous ne souhaitez pas rester en entreprise
> individuelle?
>
> Effectivement, si vous ne bénéficiez pas du régime
> micro, vous ne pouvez basculer vers l’auto
> entrepreneur.
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> Si vous radiez votre activité, vous devrez
> patienter la fin de l’année en cours +
> l’intégralité de l’année suivante pour pouvoir
> reprendre la même activité en tant qu’auto
> entrepreneur.
>
> La règlementation impose de distinguer la reprise
> de la création, ce qui explique ce délai.
>
> Si vous tenez réellement à opter pour ce statut
> dans les plus brefs délais, la faille est de
> prendre contact avec l’INSEE en demandant quelle
> est activité la plus proche de la votre, tout en
> possédant un code NAF différent. C’est torturé
> mais c’est ce code qui déterminera la reprise de
> la création. Le statut d’auto entrepreneur ne
> pourra alors vous être refusé.
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> Espérant avoir répondu à votre question,
> cordialement, AsdePique.
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> PS : si vous êtes encore sous les anciennes
> dispositions du cumul emploi/retraite (1/2 plafond
> de sécurité sociale à ne pas dépasser, rétention
> de la retraite complémentaire), contactez votre
> caisse RSI afin de savoir si vous pouvez
> bénéficier du cumul emploi/retraite libéralisé
> (votre retraite vous est intégralement versée, et
> vous n’êtes plus soumis à aucun plafond).
merci beaucoup pour ces precisions – CARRARO