Bonsoir,
Je me suis entendu avec mon vendeur pour l’acquisition de 100% des parts sociales de son EURL pour une valeur de 30.000 euros.
Le capital de l’EURL est de 5.000 euros (100 parts de 50 euros) ; un prêt bancaire en comptabilité doit être soldé par le cédant (14.000 euros) et il a un compte courant de 10.850 euros.
Comment apporter mes 30.000 euros au mieux : en dissociant le rachat des parts – 5.000 – et le compte courant – 10.850 – ? comment m’assurer du remboursement du prêt ? Qu’acceptera de me fianncer mon banquier dans tout ça ? et comment monter mon dossier au mieux pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux pour le rachat de parts sociales ?
Merci d’avance de votre aide
bonjour
l’achat de parts sociales emportent la responsablité de l’actif et du passif de ladite société, aussi généralement il est prévu une clause de garantie de passif pour prévenir les risques qui se révèleraient ultérieurement liés à l’activité avant le rachat des parts. Cela dit vous achetez les parts pour 3O Keuros c’est à l’associé que vous les payez et c’est lui qui se charge sur le bilan actuel de solder son compte courant et l’emprunt actuel, assurez-vous qu’il remettra bien les sommes nécessaire sur le compte de la société. Mais pour vous les 30 K euros ne rentrent pas dans la comptabilité de l’EURL c’est une acquisition à financement personnel même s’il est accordé par une banque qui inévitablement vous demandera un bilan de la société pour voir où vous mettez les pieds
Cordialement
Bonsoir,
D’abord merci beaucoup pour votre réponse.
Comptablement, je vois l’écriture qui soldera le crédit en cours, mais comment le vendeur va-t-il solder son compte courant ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Si vous rachetez les parts 30000 euros, vous rachetez l’actif et la passif, et se sera à vous de rembourser l’emprunt bancaire de 14000 euros et le compte courant de l’ancien propriétaire de 10850 euros.
Cordialement
Merci pour vos réponses.
Après réflexion, j’ai monté mon dossier ce week-end de la sorte :
– mon banquier va me préter 33.000 euros – il considère ce prêt comme emprunt personnel ;
– la société actuellement est en situation de pertes des capitaux propres. En condition suspensive à la cession de parts, je demande à ce qu’une réduction-augmentation de capital soit effectué avant ; l’augmentation du capital se fera par abandon-incorporation du compte courant actuel.
– résultat, la société est remise d’aplomb : les capitaux propres sont reconstitués.
– à la suite de quoi, j’achéte la totalité des parts sociales 16.000 euros, et prend la direction de l’EURL
– j’apporte en compte courant 14.000 euros et me charge de rembourser personnellement le crédit en compte (cela me rassure…),
– je met en place une garantie de passif de 3.000 euros sur une durée de 1 an.
– le fait d’avoir un compte courant me permettra de compléter le salaire ‘chargé’ que je me servirais (et que j’envisage minimun pour la première année – cela me permettra de cotiser au forfait), je pense que cela me permettra également de limiter mes revenus soumis à l’IR et ainsi d’économiser sur les impôts, d’autant plus que je bénéficierais de crédit sur les intérêts du prêt si j’ai tout bien compris ;
Voila comme j’envisage les choses.
Est-ce que mon schéma est bon ?
D’avance merci de vos commetaires