Renonciation à revendiquer la qualité d’associé

Jim951 Contributions: Q(3) / R(3)
a posé une question le 27 novembre 2009

Bonjour,

Je suis marié sans contrat de mariage. Ma conjointe doit-elle quand même écrire une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d’associé lors de la création de ma SARL ?

Merci.

7 réponses

crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 28 novembre 2009

Bonjour,

Quand vous allez prendre de l’essence avec votre voiture, vous n’avez pas besoin d’une lettre de renonciation de votre épouse, pour qu’elle ne vous accompagne pas à la station. :)

A présent, les femmes ont obtenu le droit de votre en 1945, (premier dépôt de projet de loi en 1905).
D’autre part elles peuvent acheter ce qu’elles veulent sans demander la permission à leur mari depuis un petit moment déjà. 😉

Ceci étant dit, je ne vois pas en quoi votre épouse est concernée par votre création de SARL.

Cordialement
Christian de montpellier

#1
Jim951 Contributions: Q(3) / R(3)
le 28 novembre 2009

crissud écrivait:
——————————————————-
> Quand vous allez prendre de l’essence avec votre
> voiture, vous n’avez pas besoin d’une lettre de
> renonciation de votre épouse, pour qu’elle ne vous
> accompagne pas à la station. :)

Euh… Presque ! 😀

> Ceci étant dit, je ne vois pas en quoi votre
> épouse est concernée par votre création de SARL.

Cette lettre de renonciation est dans tous les modèles de statuts de SARL, donc j’imagine qu’il doit y avoir une bonne raison ?…

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 28 novembre 2009

si vous etes marie sans contrat elle a autant de droit sur les parts que vous

#3
Jim951 Contributions: Q(3) / R(3)
le 28 novembre 2009

Moi je voulais juste un renseignement, pas assister à un combat de coqs… Je vais demander l’avis d’un professionnel, ça vaudra mieux.

#4
Francois1 Contributions: R(714)
le 29 novembre 2009

Jim951 écrivait:
——————————————————-
> Moi je voulais juste un renseignement, pas
> assister à un combat de coqs… Je vais demander
> l’avis d’un professionnel, ça vaudra mieux.

Christian et Loïc sont tous deux professionnels ! Ils interviennent ici bénévolement pour aider les créateurs ou gérants d’entreprise et, comme dans tous forums, peuvent éventuellement être en désaccord. Comme dans la vraie vie 😉

Mais vous avez aussi le choix de payer les services d’un comptable…


François

#5
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 29 novembre 2009

Le pb reste posé
Votre femme a autant de droit que vous dans la societe ça c’est sur. Apres pour le reste si la clause est dans les statuts ce n’est pas une catastrophe non plus;
une solution est aussi si c’est possible que cet argent vienne de biens propres de votre part; à ce moment là les parts restent votre propriété mais il faut que ce soit bien précisé avec la provenance etc etc

#6
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 30 novembre 2009

Tiens ?! On dirait que la femme de ménage a nettoyé les messages.
C’est « vexant » ! 😀

#7

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