Bonsoir, je voudrai créer une sarl avec un associé. Je suis actuellement chomeur et souhaiterai bénéficier de l’accre.Puis je apporter 100% du capital et rédiger dans les statuts que mon associé possède 60% de la société et moi 40% car se serait lui qui apporterait sa clientèle.
Bonjour,
Oui, c’est possible… mais sous certaines conditions, je m’explique.
J’ai une société à 10 000 euros de capital ou nous sommes 3 associés et nous venons de faire rentrer un nouvel associé qui rapporte 30 000 euros.
Il met 2 500 euros pour acheter 25 % des parts et le reste en compte courant.
Donc dans votre cas, on va dire que vous partez avec 10 000 euros de capital, donc en gros vous lui donné 6 000 euros et vous dites que c’est lui qui les as apportés.
Je comprend bien le subterfuge mais pour bénéficier de l’accre ne faut-il pas que je garde le contrôle de l’entreprise?Doit-il faire un apport en industrie pour que ça lui rapporte plus que moi?
Voilà les conditions énumérées sur le site du ministère du travail:
« Lorsque la forme choisie est celle dune société, le créateur ou repreneur doit, pour obtenir lACCRE, en assurer le contrôle, cest-à-dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve quun autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de lentreprise. »