Validation de trimestres de retraite ASSEDIC et RSI

Bonjour,

Les conditions de validation de trimestres sont identiques entre le régime général et le régime Indépendant.

Hors Auto entrepreneur, nous parlons en terme de [b]revenu et non de chiffre d’affaires[/b]

-Entre 0euros et 3483euros =1 trimestre
-Entre 3484euros et 5225euros = 2 trimestres
-Entre 5226euros et 6967euros = 3 trimestres
-6968euros et plus = 4 trimestres.

Dans le cas où le gérant ne se rémunère pas, la validation est d’un trimestre par an.

Concernant la période septembre ->décembre 2009, la personne en question a-t-elle bénéficié de l’ACCRE? Si oui, le trimestre est validé par le régime général.

Dans le cas où ce trimestre n’ai pas été validé, vous pouvez envisager le rachat. Les coûts sont variables et il est difficile de donner la moindre estimation. Rapprochez-vous du RSI afin de demander une étude si besoin est.

Cordialement, AsdePique

Bonsoir,

As de Pique excusez moi par avance de venir vous contredire vos propos.
Bien que je suis d’accord sur le fait que la validation de trimestre est strictement pareil quelques soit le régime, AE, TNS ou Salarié.

Mais la validation d’un trimestre est = à 200 fois le smic.

soit pour 1 trimestre 1762 euros de bénéfice
4 trimestres 4*1762= 7048 euros de bénéfice

En ce qui concerne l’AE, c’est exactement la même chose, idem pour la micro entreprise.

Tant en micro entreprise qu’en AE on évalue le bénéfice à 50% du CA.
(j’en profite pour dire, que l’AE paye exactement les mêmes cotisations qu’un EI Entrepreneur individuel, le seul avantage c’est qu’il y a pas de mini)

Donc pour 4 trimestres il faudrait faire 14096 euros de CA qui débouche que un bénéfice évalué forfaitairement à 50% soit 7048euros.

Cordialement
Christian de montpellier

Bonsoir,

Je n’ai pas été assez précis : la tranche 0euros-3483euros est indiquée en cas d’activité débutant en cours d’année.

Par contre il me semble bien que le montant pour une année complète travaillée est 1742euros et non 1762euros?

Sur une année travaillée du 01.01.XX au 31.12.XX, 1742euros suffisent effectivement.

Cordialement, AsdePique

Bonjour,

Re AS de pique, encore désolé, vous avez un an de retard.

C’est 200 fois le smic, le smic étant à 8,82 cela donne 1762
1742 c’est le précédent smic à 8.71.

Je ne pense pas que le début d’activité change quelques choses, puisqu’il s’agit que d’un acompte, à mon avis ce peut être que le réel qui validera le nombre de trimestre.
En revanche je ne connais pas comment la sécurité sociale (retraite de base) fait pour tenir compte des décalages, car les 2 premières années on paye que des acomptes fictifs et pour la 3ème voir la 4 ème année on paye la régularisation précédente et l’encours.

Cordialement

Bonjour,

Il y a en fait incompréhension : le montant du smic a été modifié au 01.07.09, mais au niveau de la validation des trimestres la base ne sera modifiée qu’à partir du 01.01.10. Il est effectivement impossible de s’aligner pour le calcul.

Je vous propose donc de nous accorder 50/50, Crissud

Concernant le début d’activité et la proratisation par contre je suis formel. Distinction est faite entre l’année effectuée pleinement et en partie.

Cordialement, AsdePique.

Merci à vous deux pour vos réponses et votre petite querelle de spécialistes.

Christian, lorsque vous parlez de « trimestres de bénéfice », j’imagine que soit, c’est une erreur, soit c’est un terme générique (englobant les entrepreneurs individuels) car nous parlons ici d’un gérant d’EURL.

Asdepique: L’ACCRE est terminé depuis longtemps (avant 2009).

Sur 2009, cette personne a touché l’ASSEDIC (début d’indemnisation en 2006) du 01/01 jusqu’au 15/09/2009, donc (confirmez moi SVP) 3 trimestres validés par la Sécu (ou le RSI).

Du 16/9/2009 au 31/12/2009, si rémunération nulle ou de 1 euros à 3 483 euros, le 4ème trimestre 2009 sera t’il validé par le RSI ? (Vous dites: 1 trimestre par an si revenu dan cette fourchette mais le fait que ce soit le 4ème trimestre change t’il la donne ?).

Ainsi 4 trimestres seront validés sur 2009 ? Raisonnement juste ou pas ?

En vous remerciant pour vos compétences.

[quote]Merci à vous deux pour vos réponses et votre petite querelle de spécialistes. [/quote]

Tssss…Pas de mauvais esprit 😀

Je n’ai pas un seul instant songé à une querelle et je suis persuadé que Crissud non plus, je le pense juste assez « direct ».

Si je ne me trompe pas, si le revenu de référence durant la période indemnisée par les ASSEDIC est supérieur à 6968euros, 4 trimestres devraient être validés d’office par le régime général. En cas de revenu inférieur mais suffisant pour entrer dans la tranche de validation de 3 trimestres et si le revenu du dernier trimestre de l’année (RSI) est compris entre 0euros et 3483euros alors un trimestre supplémentaire sera comptabilisé, soit un total de 4 trimestres (pas d’incidence que ce soit le 1er ou le 4ème trimestre de l’année).

A noter bien entendu que si 4 trimestres sont validés par le régime général et un validé/cotisé par le RSI nous obtiendrons :

-4 trimestres validés et non 5
-1 trimestre cotisé

Enfin, si je peux me permettre, demandez au RSI un relevé de carrière à jour, afin que la reconstitution soit la plus complète possible.

Cordialement, AsdePique.

Bonjour,

Non il n’y a pas de spécialiste ici, ce serait bien prétentieux.

On essaye de répondre en fonction de nos expériences, sur un forum l’avantage qu’il y a plusieurs intervenants permettant d’avoir une réponse plus précise.

Là querelle comme vous dites, n’est que de 20euros, je n’ai pas pris le temps de vérifier quel smic il faut prendre en compte pour valider des trimestres de droit de retraite régime général, si c’est celui au 1er janvier ou celui au 1er juillet. Selon la réponse c’est Asdepique ou crissud qui l’emporte à 20euros près.
Surtout que bientôt cela va être de l’histoire ancienne, car le smic sera revalorisé à présent au 1er janvier.

Comme le dit Asdepique, la validation de trimestre retraite générale, n’est pas en fonction de la durée du travail, mais du revenu.

Donc dès lors que vous avez gagné dans l’année civile au moins 6968, quand bien même ce serait en une seul semaine de travail dans l’année, vous avez 4 trimestres de validé.
En revanche en effet on reçoit au moins un trimestre même si on a fait 0euros de CA.
ensuite il faut un multiple de 200fois le smic par trimestre.
(micro entreprise ou auto entrepreneur, le bénéfice représentant 50% du CA, donc il faut faire un CA de 2 fois le bénéfice forfaitaire soit 13936 de CA (smic 8.71) pour avoir 4 trim de valider.

cette validation est identique quelque soit, votre régime, statut, forme etc…..
que vous soyez gérant majoritaire TNS ou salarié sur chaine d’une usine du groupe renault.

cordialement
Christian de montpellier

Merci Christian et Asdepique,

Merci pour vos compétences diversifiées et votre dévouement.
C’était bien entendu pour rire que j’avais souligné vos désaccords apparents, mais sur le fonds, vous vous rejoignez.

Il me semblait qu’autrefois, pour la retraite des salariés, il fallait 1,5 SMIC mensuel de salaire brut par trimestre pour valider un trimestre de retraite mais mes sources sont très très anciennes.

Bon weekend à vous si vous parvenez à lâcher l’ordinateur (je rigole encore !)

On doit avoir une réelle carence pour avoir envie de faire ce genre de choses 😀

Une dépendance, une drogue !

Exist’il une association [i] »les internautes anonymes ! »[/i]
Pour s’en sortir ?

crissud écrivait:
——————————————————-
> Une dépendance, une drogue !
>
> Exist’il une association « les internautes
> anonymes ! »
> Pour s’en sortir ?

😉

A vous deux et pour clore le débat pour éviter de polluer le sujet et le site, je me suis fait le serment d’ivr… de résilier mes abonnements internet et téléphone portable le jour de mon départ en retraite.

Rassurez vous, cette date est encore très lointaine. Ah ! Revivre comme avant ! La nature, les livres (les vrais, en papier), etc. :)-D

Le pire en ce qui me concerne est que je rêve de vivre en pleine nature avec juste une moto de cross et un chien…

Mais sans l’ADSL je ne survivrai pas, saleté de société de consommation!

Merci à Crissud et à vous Tazoum, à bientôt.