bonjour,
Je suis en micro société depuis 2007, jusqu’à maintenant j’étais au régime microBNC , je suis graphiste et je dépendais de la maison des artistes pour les cotisations.
Depuis peu je souhaite ajouter une activité : je crée des luminaires, guirlandes lumineuses qui sont des pièces uniques que je revend ( petite activité pour le moment)
Au impôts, ils m’ont dit de remplir un papier pour faire une adjonction d’activité en BIC)
Mais qu’en est il des cotisations pour cette partie là? J’ai déjà un régime de sécurité sociale par la maison des artistes.
Je garde mon activité dépendante de la maison des artistes, je suis aller à la chambre de commerce qui m’a renvoyé à la chambre des métiers qui m’a dit que pour les pièces uniques je dépendais juste des impôts. Que faire ? si je vais au RSI, vont ils me faire cotiser pour un régime de sécurité social alors que je cotise déjà pour un autre!,
Dois je contacté l’URSSAF?
Du coup je n’ai pas d’enregistrement au registre de commerce, est ce légale en micro entreprise.
N’aurais je pas intérêt à passer en auto entrepreneur qui ne nécessite pas de numéro registre de commerce?
j’espère que quelqu’un pourra répondre à toutes mes questions.
merci
Bonjour,
Même en étant déjà rattaché à la maison des Artistes, vous serez également affilié au RSI pour toute activité commerciale ou relevant de l’artisanat/prestations de service.
Vous seriez non-prestataire (vous conserveriez votre protection sociale actuelle) mais affilié malgré tout.
Si vous pensez que le CA déclaré au titre de l’activité supplémentaire sera adaptée aux plafonds imposés par le statut AE et que ça reste une activité secondaire, devenir AE semble judicieux et peu compliqué.
Cordialement, AsdePique.
et bien j’ai apellé aujourd’hui le RSI, ils m’ont dit que je ne devais pas cotiser à deux régimes et que donc je ne devais pas m’inscrire chez eux.
Tout est compliqué pour cette extension d’activité, comme j’étais en micro BNC , hier aux impôts ils m’ont dit que pour la création de guirlandes lumineuses, abats jours…etc je rajoutais une partie BIC et aujourd’hui une autre personne des impôts me dit que cette partie reste BNC.
c’est à ni plus rien comprendre.
Quand vous dites non prestataire celà veut dire sans payer de cotisations?
De plus je facture mes créations que je fabrique juste avec mon numéro siren, est ce suffisant?
merci
Re,
Je suis particulièrement étonné car je connais plusieurs cas d’assurés simultanément affiliés à la maison des Artistes et au RSI pour 2 activités différentes. De plus le statut AE entraîne systématiquement une inscription au RSI (professions libérales incluses) et à l’URSSAF.
Si vous vendez vos créations, cela relève du BIC. A moins que la maison des Artistes n’accepte cette adjonction, je ne vois pas d’autre solution. Avant de vous répondre je me suis renseigné au référent en matière de règlementation au sein de ma caisse qui avait l’air sûr de lui..Qu’en pense la MDA?
Quand je dis « non-prestataire », j’entends non couvert par le RSI pour votre protection sociale. Dans le cadre d’une AE ça ne change rien, les charges étant forfaitaires, dans le cadre d’une EI régime micro ou réel, les cotisations santé seraient indexées directement sur le revenu, permettant ainsi d’échapper au plancher de 988euros auquel sont soumis les Indépendants uniquement pour les cotisations santé.
[quote]De plus je facture mes créations que je fabrique juste avec mon numéro siren, est ce suffisant? [/quote]
Vous facturez déjà, donc vous avez déjà lancé votre activité de vente de luminaires?
Non je n’ai pas encore fait de facture pour cette activité là seulement pour mon travail de graphiste.
Jusqu’à maintenant je facture mes clients pour mon travail de graphiste juste avec mon numéro siren , ma question est dois je avoir un autre numéro du type inscription au registre du commerce en plus pour facturer pour mes créations. Aux impôts on me dit non.
Cet après midi , j’ai eu les impôts et un monsieur m’a dit tout le contraire de ce qu’on m’avait dit hier au même endroit, selon lui comme mes créations sont des pièces uniques, je ne suis pas en BIC mais je reste en BNC et du coup pas besoin d’extension d’activité.
« De plus le statut AE entraîne systématiquement une inscription au RSI (professions libérales incluses) et à l’URSSAF. » : je suis en micro entreprise affiliée à la maison des artistes.
l’activité de créations de pièces uniques ( luminaires ) resterait une activité secondaire et je ne sais pas encore mais pas forcément très rémunératrice.
Alors BIC ou BNC?
BIC : Catégorie comprenant les bénéfices tirés d’activités industrielles, commerciales ou artisanales.
Jusque-là ça paraît somme toute assez simple….Si la MDA permet l’adjonction d’un pan d’activité à celle déjà en place, alors ça ouvre une autre perspective. Mais je me permets de maintenir (non pas par arrogance mais par prudence) qu’une activité commerciale [b]en sus[/b] de celle relavant de la MDA entraînera une inscription au RSI.
Un litige portant sur une double affiliation pour la même activité serait vite résolu mais nous parlons bien d’une autre activité…Notamment dans le cadre d’une création d’AE, la question ne se pose même plus (RSI directement, donc double cotisation).
Et si je peux me permettre, les impôts ne sont pas référents pour ce type de question (même si les référents se trompent parfois, et je ne m’exclue pas).
A votre place je me dérangerais si possible et à la MDA, et au RSI en demandant un(e) technicien(ne) du service Affiliation qui permettrait de trancher sur ce sujet (en accord avec le MDA, bien sûr).
Au niveau du numéro de SIREN théoriquement celui-ci vous est propre et attribué à vie, sans lien avec les caractéristiques de l’entreprise.
Cordialement, AsdePique