Micro-entreprise, Auto-entrepreneur, RCS & co

Bonsoir,

Techniquement, vous pouvez passer du régime micro-bic vers AE à compter du 01.01.10.

Votre demande doit en revanche parvenir à votre caisse RSI [b]avant[/b] le 31.12.09, il sera ensuite trop tard et vous devrez patienter jusqu’au 01.01.11.

Le formulaire de modification [url=http://independants-tns.fr/forum/micro-entreprise-vers-auto-entrepreneur-t31.html]ICI[/url].

Cette modification prendra effet dès le début d’année, avec plus ou moins de délai selon les systèmes informatiques. Gardez une copie de ce formulaire, si par hasard vous l’envoyez par fax conservez bien le rapport d’émission (on n’est jamais trop prudent 😉 ).

Il est possible en fonction des délais (justement) que vous receviez l’appel de cotisations 2010, si tel est le cas prenez contact avec votre caisse afin de clarifier la situation. Il faut comprendre qu’aujourd’hui et jusqu’à…on ne sait pas quand, les modification de fichiers sont effectuées avec plus ou moins de bonheur. Les relances elles par contre fonctionnent très bien…

Votre 1ère déclaration de CA (12% de charges sur celui-ci, si j’ai bien lu vous avez une activité à caractère commercial, + éventuellement 1% pour le prélèvement fiscal de l’IR) devrait intervenir pour le 31.07.10 (c’est du trimestriel étendu !). A noter que ce forfait n’est pas compressible malgré votre statut de salarié en parallèle.

Vous aurez la possibilité de télé-déclarer et télé-payer à partir du site http://lautoentrepreneur.fr, ou de compléter le formulaire de déclaration que vous recevrez et régler par chèque.

Concernant votre inscription au RCS, vous la conserverez.

Attention par contre : votre activité salariée sera postérieure à l’activité indépendante, vous resterez donc prestataire en terme de droits santé auprès du RSI. La révision du compte n’interviendra que d’ici 3 ans, l’activité prioritaire en terme de revenus déterminera l’organisme en charge de votre couverture sociale (RSI ou CPAM).

Ce qui risque d’être pénalisant en cas d’arrêt de travail (Indemnités journalière en moyenne moins généreuses au régime Indépendant).

Cordialement, AsdePique.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse aussi précise que complète,

Très cordialement

Bonjour,

Je ne vois pas dans le 1er post qu’est ce qui fait dire que l’activité est du négoce, vente de marchandises sans aucune transformation.

Si tel n’est pas le cas ce n’est pas 12% mais 21,3 %.

D’autre part, non Chico29, on ne peut pas dire qu’AE paye moins de charges qu’un EI.
l’AE n’a pas de cotisation minimum, c’est la seule chose que l’on peut dire.

Au dessus de 24000 euros cela ne change rien que vous soyez en AE ou en micro entreprise, d’autre part la micro entreprise.

D’autre part, si vous êtes déjà en Micro entreprise inutile de changer de statut, car le régime de micro entreprise dispose sur option, d’un bouclier social ou encore dit micro-social.

Cordialement
Christian de montpellier

crissud écrivait:
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> Bonjour,
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> Je ne vois pas dans le 1er post qu’est ce qui fait
> dire que l’activité est du négoce, vente de
> marchandises sans aucune transformation.
>
> Si tel n’est pas le cas ce n’est pas 12% mais 21,3
> %.
>
> D’autre part, non Chico29, on ne peut pas dire
> qu’AE paye moins de charges qu’un EI.
> l’AE n’a pas de cotisation minimum, c’est la seule
> chose que l’on peut dire.
>
> Au dessus de 24000 euros cela ne change rien que vous
> soyez en AE ou en micro entreprise, d’autre part
> la micro entreprise.
>
> D’autre part, si vous êtes déjà en Micro
> entreprise inutile de changer de statut, car le
> régime de micro entreprise dispose sur option,
> d’un bouclier social ou encore dit micro-social.
>
> Cordialement
> Christian de montpellier

Bonjour,

Crissud : pour rappel, le bouclier social disparaît au 01.01.10, suite à l’apparition de l’AE et après cette période de transition.

De plus, les calculs montrent que l’avantage est à l’AE, on peut les retourner dans tous les sens.

Enfin je me suis permis de tabler sur une activité commerciale du fait du RCS (désolé si j’ai raccourci trop vite).

Bien cordialement, AsdePique.

EDIT :Crissud, je vois que vous souhaitez apparemment ne pas privilégier le statut AE et je le comprends tout à fait. Pour éviter toute méprise : je pars du principe que l’information est à la portée de tous, et que les futurs ou actuels entrepreneurs intéressés sont assez grands pour s’informer. Ce forum est d’ailleurs la preuve que l’information à domicile et gratuite est répandue.

A partir de là, j’ose croire que les gens agissent en connaissance de cause en fonction de leurs motivation. 😉

Bonsoir As de pique

Je ne savais pas que le bouclier social, prenait fin cette année.

C’est un peu n’importe quoi, un entrepreneur ne va pas changer de statut Auto-entrepreneur à un un statut d’EI, chaque année ou une année sur 2.

On peut imaginer les aller et retour, que vont devoir supporter le RSI.

j’en profite aussi pour donner un coup de gueule, quand ? les cotisations sociales seront calculés dès la déclaration de revenu, c’est à dire au plus tard en Avril/Mai,
(Après la déclaration de revenu il faut que quelques semaines pour établir les cotisations sociales, on est plus au temps des bouliers, d’ailleurs pour les salariés chaque caisse émettent le solde liquidateur en 3 ou 4 semaine)

afin de régulariser au plus tôt les cotisations dues de l’année passée ? et d’en finir avec cette absurdité d’attendre Novembre qui met bien d’entrepreneur dans des difficultés financières.

Vous ne pensez pas que c’est particulièrement cruelle ?

Cordialement
Christian de montpellier

La mort du bouclier social, avec le recul s’entend, s’avérait programmée avec l’apparition du statut d’AE. Je ne serais d’ailleurs pas étonné d’apprendre que l’AE était dans les cartons depuis 2 ou 3 ans voire plus, comme toute réforme de ce type.

Effectivement il peut apparaître aberrant d’imaginer une micro passer en AE pour repasser ensuite en régime micro ou réel. Cela dit, et là je parle non à titre personnel mais professionnel : à partir du moment où la règlementation le permet (judicieux ou non…), les organismes se doivent de l’appliquer et répondre à la demande, et avec un conseil adapté.

Le hic avec l’AE est que la principale motivation est d’ordre financier, sans véritablement s’interroger sur les conséquences à long terme. D’où ma réflexion sur le libre arbitre des entrepreneurs : le statut d’Indépendant se mérite. Il faut avoir les épaules et le sens de la gestion nécessaire. J’ai la faiblesse de croire que chacun prend ses responsabilités. J’alerte tous les jours des assurés sur les conséquences d’une modification d’assiette précipitée, sans tenir compte de la régularisation, en me disant qu’il y a de grandes chances que je les revoie d’ici un an pour demander un délai.
Mais je ne peux me poser en juge en voyant les taux de charges invraisemblables qui pèsent sur eux…J’ai un emprunt sur ma voiture, j’en aurai un sur ma maison, rares sont les personnes qui respirent bien financièrement aujourd’hui.

Beaucoup de TNS sont pris à la gorge, ont du épuiser la trésorerie gagnée en 2008 pour éponger une année 2009 difficile et sont au pied du mur pour régler la régularisation. Sur 100% de visites et appels suite à la régularisation, 90% avèrent un calcul correct. Un gros pourcentage se solde en demande d’étalement, on ne peut se satisfaire de voir notre public en difficulté, peu aidé (et j’euphémisme) par notre organisation.

Mais je m’égare….

Concernant cette régularisation, j’ai un avis moins tranché, ou plutôt un avis de Normand :

-Les revenus sont exploités à compter du 30 septembre, date de clôture de la saisie (il y a bien sûr bon nombre de retardataires). Vous n’imaginez pas le nombre d’assurés qui nous demandent de remplir les déclarations, notamment la case TA qui regroupent les charges sociales payées en N-1 hors CSG….
-Le calcul est national, le recoupement sur l’informatique URSSAF prend du temps.

Les notifications parviennent aux assurés à la mi-octobre, ce qui une fois relativisé montre un temps de traitement assez court, en fait.

La vraie question est : comment envisager un calcul N-1 à en partant au 01.01XX?

La solution la plus simple est d’envisager le paiement des charges sociales en même temps que l’IR….Et le débat une fois ouvert serait riche!

Et quitte à froisser certaines sensibilités, mais je sais que le précepte est sans faille : le mot d’ordre est d’anticiper. Le système, qu’il soit bon ou non, est connu, les comptables se doivent d’alerter les assurés sur les régularisations débitrices à venir.

Quant aux années à yoyo qui dégagent des revenus sensiblement fluctuants de N à N+1, il est toujours permis de réviser le compte à la baisse via la modification d’assiette (à la hausse également, d’ailleurs 😉 ).

Je ne dis donc pas que le système est bon, mais que des possibilités existent pour l’accommoder au mieux.

Bien cordialement, AsdePique

Bonjour,

Je suis cette discussion avec grand intérêt, notamment les inconvénients de passer d’EI à AE… Car pour moi, dans mon cas, je n’en vois pas :

– aujourd’hui, je suis en EI, j’ai effectivement une activité commerciale, mais en prestation de services (donc ce serait du 23 % de cotisations en AE) ;

– je souhaite redevenir salarié (à mi-temps), mais en maintenant mon activité non-salariée pour m’assurer un revenu minimum (car l’avenir est vraiment incertain), qui pourra être complété par les revenus provenant de mon activité indépendante ;

– actuellement, je paie des cotisations sociales avec une base minimale ;

– donc, si je passe en AE, je me garantie le fait que je ne paie pas de charges si je ne fait pas ou peu de CA au cours d’un trimestre, mais je me tiens prêt lorsqu’il y aura les signes d’une reprise d’activité ;

– Aussi, j’aime bien le fait de payer au trimestre et pas à l’année N+1 car dès la première année, il y a 3 ans maintenant, j’ai fait des provisions justement pour payer les charges sociales réclamées l’année qui suit, mais je n’arrive pas à savoir ce que je paierai dans 2 ans par rapport à mes revenus de cette année… Bref, c’est un peu tordu ce système… Le principe du forfait permet de se projeter très facilement !

– Enfin, le fait de présenter un RCS est, pour moi, un gage de sérieux (car présenter le seul le statut d’AE auprès d’un client n’est pas très valorisant par le fait que quiconque peut se déclarer en tant que tel, sans vérification de compétence, ni risque financier. C’est pareil pour l’EI, mais il y a un peu plus de charges à payer et un peu plus de risques à prendre) et si je conserve ce RCS, ça ne ferait que me conforter dans cette démarche de changement de statut… J’avoue que c’est très subjectif, et que mon avis reste assez partagé, mais bon, c’est pour cette raison que j’en parle ici…

Merci de m’expliciter vos points de vue ?

Bien cordialement

[quote]- Aussi, j’aime bien le fait de payer au trimestre et pas à l’année N+1 car dès la première année, il y a 3 ans maintenant, j’ai fait des provisions justement pour payer les charges sociales réclamées l’année qui suit, mais je n’arrive pas à savoir ce que je paierai dans 2 ans par rapport à mes revenus de cette année… Bref, c’est un peu tordu ce système… Le principe du forfait permet de se projeter très facilement ! [/quote]

Tordu, mais pas impossible. Il est vrai qu’en cas de CA fluctuant, c’est la loterie. Sachez cependant qu’à tout moment, si la base de calcul N-2 est réellement inadéquate, vous pouvez fournir un prévisionnel de CA afin de l’ajuster au mieux.

[quote]
– Enfin, le fait de présenter un RCS est, pour moi, un gage de sérieux (car présenter le seul le statut d’AE auprès d’un client n’est pas très valorisant par le fait que quiconque peut se déclarer en tant que tel, sans vérification de compétence, ni risque financier. C’est pareil pour l’EI, mais il y a un peu plus de charges à payer et un peu plus de risques à prendre) et si je conserve ce RCS, ça ne ferait que me conforter dans cette démarche de changement de statut… J’avoue que c’est très subjectif, et que mon avis reste assez partagé, mais bon, c’est pour cette raison que j’en parle ici… [/quote]

Il est évident que l’ouverture du statut AE peut privilégier la pensée qu’on y mélange les torchons et les serviettes (pardon pour cette image peu flatteuse).

Enfin, le fait d’être en régime micro vous garantit de pouvoir chaque 1er janvier basculer en AE si la balance penche du côté « pour ». C’est une certaine sécurité. Et si votre activité venait à se développer (ce que je vous souhaite) vous pouvez passer au régime supérieur. Ce qui vous laisse une marge de manœuvre quoi qu’il en soit.

Cordialement, AsdePique.