Clause sur la toiture dans un bail commercial

zebu Contributions: Q(1)
a posé une question le 3 décembre 2009

Bonjour,

Je désire reprendre une entreprise qui a deux baux avec deux propriétaires différents pour ses locaux

Sur les deux baux, il n’existe pas de clauses qui mentionnent explicitement que les grosses réparations (cf. toiture selon l’article 606 du code civil) sont bien à la charge du bailleur et non pas du locataire

Par contre, sur le deuxième bail, il est mentionné la clause suivante dans une rubrique [b]Entretien :[/b]
[i] »Le preneur aura également en charge les travaux de toute nature pouvant affecter la toiture dudit local ».[/i]

Cela me semble inclure les grosses réparations de toiture à la charge du locataire même si cette clause est dans la rubrique Entretien du bail commercial.

Ce n’est pas un peu tendancieux ? Qu’en pensez-vous ?

Je ne voudrais pas avoir à ma charges de problèmes d’étanchéité ou de fissures sur le toit qui est une dalle en béton des années 70.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses !

Cordialement.

3 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 5 décembre 2009

Bonjour,

C’est en effet une clause très risquée que, personnellement, je n’accepterais pas.

Cordialement

#1
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 6 décembre 2009

les gros travaux sont tjs a la charge du bailleur

#2
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 7 décembre 2009

Bonjour,

Oui « fel jl », mais sauf dispositions contractuelles contraires.

Cordiament

#3

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