Quelle est la date d’échéance lors d’une déclaration de CA en auto entrepreneur

Bonjour,

Les déclarations et paiements mensuels ne sont pour le moment pas mis en application, seul le paiement trimestriel est possible.

Pour les AE qui déclarent et règlent malgré tout de cette façon, c’est un peu au petit bonheur la chance. Les règlements sont imputés de façon aléatoire, au risque de se retrouver avec un compte non à jour.

Tout dépend en fait de votre date de début d’activité, en partant du principe qu’au vu du retard dans le traitement des comptes AE il vaut mieux attendre de recevoir le formulaire de déclaration pour être sûr d’être « dans les clous ».

Quelle est la date de création de votre activité? En fonction de celle-ci, vous trouverez le calendrier des paiement [url=http://independants-tns.fr/forum/calendrier-reglements-auto-entrepreneur-t48.html]ICI.[/url]

Cordialement, AsdePique.

ah ok, donc on pourra déclarer mensuellement qu’à partir de janvier 2010, mais si on à quand même déclaré mensuellement ça sera prit au hasard, mais est ce que le fait de déclarer mensuellement ce mois de novembre ça été prit en compte définitivement ? Car je voudrais pas avoir après des problèmes disant que je n’ai rien déclarer alors que je l’ai fait. (au pire j’ai imprimé l’accusé de paiement)

Moi j’ai commencé mon activité le 5 Octobre 2009, le mois d’octobre je n’ai rien déclaré, le mois de novembre je l’ai déclaré le 30 novembre, et décembre je vais déclarer surement le 30 décembre aussi.

Sur votre lien j’ai vu que pour ceux qui commence en octobre , le 1er paiement sera le 30 avril 2010, qu’est ce qu’il veut dire par « 1er paiement » ?

Merci

Re,

Cela veut dire que la 1ère déclaration et le 1er paiement n’interviennent qu’au 30.04.10.

Vous avez donc pris de l’avance….:)

Attention, le paiement mensuel devrait pouvoir être mis en place au 01.01.10 [b]en théorie.[/b]

Et j’ai dit qu’on « risquait d’avoir un compte non à jour ». Ce n’est pas systématique, et heureusement!!

Afin de savoir si tous vos paiements ont été pris en compte, demandez à votre caisse RSI qui vous répondra immédiatement sur ce point. Et pas d’inquiétude quant à l’accusation de « non-déclaration » : si vous effectuez un CA zéro, vous n’êtes pas tenu de déclarer la période. Un « oubli » ou un CA zéro permet donc de reporter le paiement à la prochaine déclaration, le principal étant de ne pas déclarer zéro plus de 12 mois consécutifs.

Cordialement, AsdePique.

oui c’est vrai je suis en avance ^^,
Mais si les 1ères déclarations doivent être pour avril 2010, est ce que ça va poser problème concernant la déduction fiscale qui doit être transmis avant le 31 janvier ?

Car tous les clients que j’ai dépanné je leur ai dit que j’enverrais une attestation fiscale avant le 31 janvier pour qu’il soit déduit de la moitié des prestations que je leur ai fournies.

Donc vu que là on parle d’avril 2010 et que les impôts ça sera avant, mes clients seront ils quand même remboursé ou est ce que ça n’a rien avoir avec ça et que ça ressort plutôt du rapport mensuel que j’établis sur l’extranet du service à la personne.

Merci

En théorie (je ne suis pas spécialiste sur ce point) les 2 choses ne sont pas liées du tout :

Vous facturez avant la date prévue de déclaration de vos charges sociales, certes, mais vous auriez facturé de même en « respectant » cette date. Donc, pas de cause à effet.

Par contre, le fait d’avoir déclaré avant le 01.04.10 si vous avez opté pour le prélèvement fiscal (l[i]e prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu : 1% en plus des 12% de charges si vous êtes commerçant, 1,3% en plus des 21,3% de charges si vous êtes artisan/prestataire de services[/i]), les déclarations de CA 2009 seront prises en compte dans la déclaration fiscale 2009 et non 2010.

Mais je ne vois pas de véritable impact, du fait de l’aspect forfaitaire de cet prélèvement.

Cordialement, AsdePique

Je vous remercie pour tous ces renseignements.
Donc à priori je peux continuer à déclarer mensuellement et il n’y aura pas de soucis concernant la réduction fiscale, je suis plus rassuré.

Merci à vous
Bonne soirée.

De rien, bonne continuation dans votre activité 😉

Cordialement, AsdePique.