Bonjour il y a environ 1 mois j’ai ouvert ma societé en SARL a gerant unique dans le domaine de l’electricité et je l’ai nommé « xxxxxx xxxx » j’avais regarde sur le site de l’inpi et sur « societé.com » et je n’avais pas vu de dépot de marque donc je ne pensais pas avoir de probleme.
Apparement j’ai mal fait mes recherches car aujourd’hui j’ai été contacté par une entreprise qui a déposé ce nom en tant que marque auprès de l’inpi.
Le monsieur plutot courtois me demande donc de faire le nécessaire pour changer cela.
Je voulais savoir si par exemple je changeais simplement le nom en rajoutant 06 ce qui correspond à mon département cela suffirait??? cela donnerait donc « xxxxxx xxxx 06 »
Je précise que l’autre entreprise n’est pas de la meme région mais exerce la meme activité.
Merci d’avance!!
Bonjour,
Réponse négative, il vous faut changer le nom complet (avec une prononciation différente) afin qu’il n’y ait plus de « confusion dans le public » (comme disent les textes de Loi).
Cordialement
Merci Patrick pour votre réponse rapide je vais donc changer de dénomination completement. Je voulais vous demandais si à votre connaissance je poiuvais profiter de ce changement de dénomination pour faire changer le lieu du siege social en ne payant donc qu’une fois au greffe et en ne faisant qu’une seule publication dans un journal d’annonce merci
Bonjour,
Oui bien sûr, profitez de ce coût pour faire d’autres modifications statutaires.
Cordialement