Dissolution EURL et repasser en EI

pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
a posé une question le 9 décembre 2009

Bonjour à tous,

Actuellement :

Gérant Unique de mon EURL (conseil en informatique) créer en 2005.
Ayant des soucis d’argent depuis pas mal de temps (bcp de crédit), je dois me verser un salaire assez conséquent.
Je me pose la question si je dois dissoudre mon EURL qui engendre pas mal de frais annuel et de soucis :
Expert Comptable, domiciliation, etc …

Si je dissout mon EURL afin de repasser par une EI :

Est-ce que la RSI/CIPAV va reprendre sur mon EI ?
Ou vont-il me demander de payer tout sur le champs ?

18 réponses

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 9 décembre 2009

Bonjour,

Les dettes sont dues par le gérant, pas par la société. En cas de dissolution ou de liquidation judiciaires, les dettes restent exigibles au gérant, ce sont des charges sociales personnelles.

Vous aurez par contre toute latitude pour demander des délais afin de ne pas être étouffé.

Cordialement, AsdePique.

#1
pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
le 10 décembre 2009

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Pensez-vous que les organismes vont être d’accord pour étaler ma dette sur l’année ?

Merci

#2
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 10 décembre 2009

Bonsoir,

Si vous parlez de vos charges sociales TNS, ça ne devrait pas poser de problème. Il est plus simple d’allonger un délai sur un compte radié plutôt qu’un compte actif.

Au sein du RSI pour lequel je travaille (qui par contre n’est pas le RSI PL, mais j’ose croire que les actions sont les mêmes) les délais sur un an sont monnaie courante.

Cordialement, AsdePique.

#3
pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
le 11 décembre 2009

Merci pour votre réponse.

Pensez que je puisse faire toutes les démarches de dissolution et de liquidation à distance ?

En fait, j’ai déménagé il y a 8 mois mais j’ai laisser mon EURL dans une autre région !!!

Merci

#4
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 11 décembre 2009

Mmmmm…Pas sérieux, tout ça!

Je ne suis pas très au fait sur ces formalités, (d’autres avis seront les bienvenus) mais selon moi vous devrez prendre contact avec les organismes compétents (impôts, URSSF et RSI) afin de fournir les statuts, PV d’assemblée générales, etc…).

Un expert devrait passer sur le topic afin de mieux vous conseiller 😉

Cordialement, AsdePique

#5
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 12 décembre 2009

Bonjour,

Je ne suis pas expert !

Mais je ne vois pas en quoi le fait de passer d’EURL à EI, changerait quelques choses dans les domaines que vous voulez.

Si vous avez besoin d’un expert comptable dans votre EURL, en EI ce serait la même chose. La forme juridique n’a aucun influence.

La domiciliation pareil ! que l’on soit EURL ou EI il faut bien avoir une adresse.

De plus vous dites que votre EURL est dans une autre région, mais à une adresse réelle j’espère, pourquoi compliquez vous la vie ainsi ?

Cordialement
Christian de montpellier

#6
MikeR Contributions: R(446)
le 12 décembre 2009

Je suis d’accord avec Christian. En plus des coûts de changement (non négligeables), l’EI vous coutera plus cher que l’EURL, ne serait-ce que par la perte de l’abattement pour frais du gérant majoritaire.

#7
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 12 décembre 2009

Re

La seule raison, c’est la faiblesse de l’activité qui rendrait cette forme juridique, où plutôt le régime couteux.

Faire moins de 34000euros de CA, en n’étant plus soumis à la TVA et faisant au moins 50% de marge.
moins de 24000euros de CA on s’orienterait sur l’AE

cordialement
Christian de montpellier

#8
pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
le 14 décembre 2009

Bonjour,

L’adresse du siège social de mon EURL est rester dans mon ancienne région (Oise).
Maintenant, je suis dans la région PACA (Var).

Concernant l’EI, je ne suis pas obliger d’avoir un expert comptable. Avec un bon soft, il y a pas de soucis (dépense/recette). Ca me fait comme même une économie de 2500 Euros par an.

Merci de vos retour.

#9
ralph Contributions: Q(34) / R(107)
le 14 décembre 2009

pierrot95 écrivait:
——————————————————-
> Concernant l’EI, je ne suis pas obliger d’avoir un expert comptable

Pour être précis, ça n’est pas le fait d’être en EI qui permet cela, mais bien le fait de pouvoir choisir le régime micro-BIC/BNC, qui, si j’ai bien compris, n’est pas accessible quand on est en EURL.

Mais avant de changer de statut, il faut faire le calcul : le régime micro n’est intéressant que si vos dépenses réelles sont significativement inférieures à celles calculées forfaitairement via l’abattement. Le régime micro est intéressant pour les professions intellectuelles, qui nécessitent peu de dépenses.

#10
MikeR Contributions: R(446)
le 14 décembre 2009

pierrot95 écrivait:
——————————————————-
> Concernant l’EI, je ne suis pas obliger d’avoir un
> expert comptable. Avec un bon soft, il y a pas de
> soucis (dépense/recette). Ca me fait comme même
> une économie de 2500 Euros par an.

En EURL non plus vous n’êtes pas obligé d’avoir un expert comptable….
Par contre, avez vous tenu compte du fait qu’en EI BNC au réel, vous serez obligé d’avoir une AGA?

#11
ralph Contributions: Q(34) / R(107)
le 14 décembre 2009

MikeR écrivait:
> Par contre, avez vous tenu compte du fait qu’en EI BNC au réel, vous serez obligé d’avoir une AGA?

C’est obligatoire ou, comme pour l’EURL, [b]conseillé[/b] pour éviter les erreurs, et donc un redressement fiscal lors d’un contrôle, si on n’a pas de bonnes connaissances en compta?

[url=]Une entreprise individuelle a-t-elle l’obligation d’avoir un expert-comptable ?[/url]

#12
Francois1 Contributions: R(714)
le 14 décembre 2009

ralph écrivait:
——————————————————-

>
> C’est obligatoire ou, comme pour l’EURL, conseillé
> pour éviter les erreurs, et donc un redressement
> fiscal lors d’un contrôle, si on n’a pas de bonnes
> connaissances en compta?
>

C’est pas obligatoire mais vous écopez d’une majoration de 25% sur vos revenus pour le calcul de l’impôt. Une sorte de redressement fiscal préventif 😉


François

#13
pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
le 14 décembre 2009

De toute facon, pour être dans une AGA, il faut passer par un expert comptable.
Mais la tenue de la compta en EI est plus facile qu’une EURL !!!!!

#14
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 14 décembre 2009

Bonsoir

pierrot95, non c’est complètement faux.

la tenue de la comptabilité est identiquement pareil en EI qu’en EURL/SARL.
Aucune forme de société il est obligatoire d’avoir un expert comptable, de l’EI au grand groupe.

Si vous pensez qu’un expert comptable est nécessaire en EURL/SARL il est alors de même en EI.
La comptabilité, fiscal social sont identique EI ou EURL ou SARL
les risques de redressement sont identique.

Confondez-vous pas avec le régime fiscal, entre la micro entreprise et le régime réel ?
il s’agit non pas de statut mais de régime fiscal.
Dès lors que vous êtes en dessous de 32000euros, c’est une question à se poser, en fonction de votre marge et la composition de votre activité notamment pour la TVA.

Si vous faites plus de 50% de marge en prestation de service, c’est la micro entreprise
non soumis à la TVA, donc vous ne récupérez pas la TVA. le régime réelle dans cette situation serait la plus couteuse.

Les 25% que l’on rajoute à vos bénéfices pour établir votre imposition fiscale, correspond à la suppression de l’abattement de 20% et la modification des tranches d’imposition sur les impôts sur le revenu, c’est donc neutre.
Exactement comme un salarié lambda.

Le fait de faire certifier ses comptes par un CGA, permet d’avoir une réduction, comme depuis toujours.

Cordialement
Christian de montpellier

#15
Francois1 Contributions: R(714)
le 15 décembre 2009

crissud écrivait:
——————————————————-

>
> Le fait de faire certifier ses comptes par un CGA,
> permet d’avoir une réduction, comme depuis
> toujours.

D’accord avec tout ce que vous avez écrit, sauf sur ce point. L’adhésion à un CGA ne donne plus droit à une réduction d’impôt comme par le passé mais à une non majoration, ce qui n’est pas tout à fait la même chose 😉

Cordialement

François

#16
pierrot95 Contributions: Q(1) / R(5)
le 15 décembre 2009

Dans mon cas, je dois me mettre un salaire assez important, ce qui je pense n’est pas très utile lorsqu’on est en associé unique d’une EURL !!!!

#17
MikeR Contributions: R(446)
le 16 décembre 2009

Contrairement à ce que vous pensez, on récupère plus de disponible en tant que gérant majoritaire d’EURL à l’IS en se versant la totalité du résultat en rémunération qu’en tant qu’EI. L’écart est variable, mais de l’ordre de 3 à 5% en faveur du gérant.

Demandez à votre expert-comptable de vous faire une simulation.

#18

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