Modification forme juridique

mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
a posé une question le 12 décembre 2009

Je suis en EURL, avec dispositif ACCRE pour la premiere année.
Mes recettes ont du mal a décollée et je voudrais savoir si je peut transformer mon EURL en auto entrepreneur afin d’éviter de payer des charges sur ma deuxième année qui risqueraient de m’être fatale.
Merçi de votre aide.

3 réponses

MikeR Contributions: R(446)
le 13 décembre 2009

Il n’y a pas de processus de « transformation » d’EURL en autoentrepreneur.
Il faut d’une part liquider l’EURL, se radier comme TNS et ensuite se déclarer comme Autentrepreneur.
Mais semble-t-il avec des restrictions : soit dans un autre domaine (code APE différent), soit en attendant une année pleine avant de reprendre l’activité comme autoentrepreneur (problème informatique au niveau des caisses).
Voir
http://forum.netpme.fr/1-creation-entreprise/84428-gerant-majoritaire-et-autoentrepreneur/#msg-84553

#1
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 13 décembre 2009

Merci pour votre message, changement de code APE signifie changement d’activité je suppose.
Ou d’en trouver un équivalent, ce qui ne semble pas évident..puisque chaque activité = 1 code APE
Mon mari pourrait t’il creer une auto entreprise au meme nom pour continuer l’activité en paralléle de la radiation de l’eurl ?

#2
mamaza Contributions: Q(122) / R(111)
le 19 décembre 2009

Avez vous des éléments complémentaires concernant le statut via le changement de code APE ?
Comment faire pour sélectionner un autre code APE tout en restant dans la même activité ?
Je suis inscrite à la chambre des métiers pour une activité de ventes et de services. Si j’arrête l’activité service et reste dans la vente pourrais je trouver un changement de code APE ? (inscription à la chambre de commerce obligatoire ?)

merçi

#3

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