Salaire minimum cadre

dieumyr Contributions: Q(15) / R(19)
a posé une question le 15 décembre 2009

Bonjour,

Savez vous s’il existe un plafond de salaire minimum pour être cadre dans une entreprise?
Par exemple puis-je être directeur commercial dans une entreprise, gagner le SMIC ou même être à mi-temps et cotiser à une caisse cadre ?

Cordialement

6 réponses

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 15 décembre 2009

Pour cotiser de façon efficiente à une caisse cadre, il faut gagner plus que le plafond de la sécu. Les cotisations intéressante étant sur la tranche B.
Vous parlez de votre propre entreprise ? Si la rémunération est inférieure il y a un mini de cotisation pour l’employeur.

#1
dieumyr Contributions: Q(15) / R(19)
le 15 décembre 2009

pierre57 écrivait:
——————————————————-
> Pour cotiser de façon efficiente à une caisse
> cadre, il faut gagner plus que le plafond de la
> sécu. Les cotisations intéressante étant sur la
> tranche B.
> Vous parlez de votre propre entreprise ? Si la
> rémunération est inférieure il y a un mini de
> cotisation pour l’employeur.

Il s’agirait d’une société dans laquelle je suis actionnaire majoritaire mais pas gérant, je deviendrais contractuellement directeur commercial. Dois-je avoir une salaire minimum (certains cadres dans des entreprises privées gagnent 1500euros brut…)

#2
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 15 décembre 2009

Au 01.01.10 le plafond sécu sera de 2 885 euros. Peut être faut il vous déclarer à mi-temps pour etre très légèrement au dessus d’un demi plafond … ? (tout en travaillant plus … et vous déclarer à temps plein quand les affaires seront plus florissantes)
Nota : 1500 euros n’est pas un salaire de cadre dans une entreprise privée … c’est bien au dessus

#3
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 17 décembre 2009

Bonsoir

pierre57, déclarer un mi-temps entraînerait un 1/2 plafond.
Cela devient de la triche. Dès lors que vous travaillez réellement un plein temps, on doit déclarer ce plein temps.

dieumyr, non ce n’est pas possible un cadre ne peut pas gagner 1500euros brut , enfin du moins pour la majorité des emplois qui sont couvert par une CC étendue.

Si votre activité dépend d’un CC étendue, vous aurez au pire le minimum conventionnel.

Le statut Cadre implique un minium de cotisation sur la tranche B, ce qui alourdie vos cotisations sociales de 62euros par mois patron/salarié.

Cordialement
Christian de montpellier

#4
TAZOUM Contributions: Q(5) / R(212)
le 19 décembre 2009

Bonjour,

Pensez aussi à la GMP pour votre régime de retraite obligatoire.

La garantie minimale de points (GMP)

Elle est applicable à tous les salariés relevant du régime des cadres, que leur salaire soit inférieur ou non au plafond de la Sécurité Sociale.
La garantie GMP ne s’applique que dans la mesure où le nombre de points inscrits au compte du salarié, en contrepartie de cotisations, n’atteint pas un minimum fixé.
En contrepartie de cotisations, chaque année, le salarié est assuré de bénéficier d’un minimum de 120 points acquis au titre du régime des cadres.
Les cotisations correspondant à la garantie GMP sont prises en charge par l’employeur et le salarié dans les mêmes proportions que la cotisation contractuelle tranche B.

#5
Jeff60 Contributions: Q(2) / R(8)
le 27 décembre 2009

Bonjour,

Je rebondis sur ce post.

Je suis en création de SAS dont ma femme et moi sommes actionnaires. Ma femme sera présidente de la SAS mais conservera(i) un autre emploi salarié à temps partiel.

Comme ma femme bénéficie de l’allocation libre choix d’activité versée par la CAF alors elle est à priori éligible à l’accre.
Cependant le versement de cette allocation ne se fait que lorsque le temps de travail ne dépasse pas les 19H par semaine.
Afin de conserver cette allocation alors il faudrait que dans ses futures fonctions de président + aute emploi salarié, son temps de travail ne dépasse pas les 19H par semaine…
est-ce compatible avec un statut de président de SAS? Quel impact sur le calcul des cotisations sociales?

L’idée serait bien entendu par la suite de passer à temps complet quand l’activité de la société sera là..

merci pour vos conseils.

#6

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