Bonjour,
« le Directeur Général peut être assisté d’un ou plusieurs (5 au maximum) directeurs généraux délégués dont les pouvoirs sont fixés par le conseil dadministration »
Un DGD peut donc avoir les mêmes pouvoirs que le DG, avec la responsabilité de Diriger, Gérer, et Représenter la Société.
Dans le cas où, durant une période donnée, deux DGDs ont les mêmes pouvoirs que le DG, avec pour chacun la même responsabilité de Diriger, Gérer, et Représenter la même Société :
– la première ligne reporte-t-elle simultanément aux deux DGDs ?
– qu’advient-il en présence de décisions contradictoires émanant des deux DGDs ?
– si ces décisions contradictoires touchent les Tiers, comment la Société est-elle engagée ?
Y a-t-il des textes qui régissent ces problématiques ?
:S
Les limitations internes sont inopposables aux tiers , sauf à prouver qu’ils en aient eu connaissance. La société est donc pleinement engagée. S’agit il bien d’une société en SA?
pierre57 écrivait:
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> Les limitations internes sont inopposables aux tiers, sauf à prouver qu’ils en aient eu connaissance. La société est donc pleinement engagée. S’agit il bien d’une société en SA?
Oui, il s’agit bien d’une S.A.
Les tiers peuvent donc tirer parti de la décision/communication qui serait la plus favorable à leur situation.
Je ma demande si cette situation (deux DGDs ayant chacun plein pouvoirs sur la même société) est une situation fréquente, ou bien non.
Pour ma part, cela m’a surpris : pour l’aspect des relations avec les tiers, bien sûr, mais aussi pour l’aspect de gestion interne de la société. En effet, il est rare de rencontrer deux personnes ayant la même approche au même moment.
Le fait que deux personnes puissent décider sur tout ne doit pas faciliter la gestion interne…
dans une grande structure c’est une situation fréquente. Mais dans les faits chacun à un domaine propre, ce n’est pas la « foire ». Chacun doit avoir une éthique.