ACCRE et salaire du gérant

Bonjour,

La question ne se pose même pas : l’ACCRE ne concerne que les chefs d’entreprise et gérants majoritaires. Dans votre cas il est inutile d’y penser, l’ACCRE ne concernant aucunement les salariés.

Bien cordialement, AsdePique.

AsdePique écrivait:
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> Bonjour,
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> La question ne se pose même pas : l’ACCRE ne
> concerne que les chefs d’entreprise et gérants
> majoritaires. Dans votre cas il est inutile d’y
> penser, l’ACCRE ne concernant aucunement les
> salariés.
>
> Bien cordialement, AsdePique.

Mon expert comptable m’affirme le contraire….
Et la mesure « zero charges » s’aplique-t-elle dans ce cas ?

Bonsoir,

Je ne prétends pas avoir la science infuse mais votre expert-comptable fait fausse route (ou je m’excuserai platement si on m’apporte la preuve selon laquelle j’ai tort). Seuls les Travailleurs Non Salariés peuvent bénéficier de l’ACCRE.

Concernant la mesure zéro charges :

[i]Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions
suivantes :

-être une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés (1) ;
-être éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) ;
-avoir embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d’un mois) ;
-ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les 6 mois précédents ;
-ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.[/i]

Source : [url=http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgefp/zerocharges/mesure.html#benefit]Ministère de l’Economie[/url]

Cordialement, AsdePique.

Bonjour,

Les assimilés salariés, tels que les Gérants minoritaires de Sarl, sont admis au bénéfice de l’ACCRE (voir l’article L.161-1-1 du Code de la Sécurité sociale), à condition bien sûr qu’ils remplissent les conditions pour cela.

En revanche, l’aide « zéro charges » n’est accordée qu’au titre des salariés qui ouvrent droit à la Réduction Fillon (Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008). En conséquence, elle ne peut pas être accordée au titre de la rémunération d’un Gérant minoritaire.

Bien à vous,

Didier Vincent
http://www.gerantdesarl.com

Bonjour,

Pour ma part, ce que j’en retiens est qu’un gérant majoritaire de société, relevant du régime des salariés pour sa protection sociale (soit non-prestataire) et donc polyactif :

[i]Quelles sont les conditions liées à l’activité créée ou reprise ?

Quel que soit le secteur d’activité choisi, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, sous forme individuelle (artisan, commerçant, profession libérale) ou en société. Sont donc exclus les associations, GIE ou groupement d’employeurs.
[b]Lorsque la forme choisie est celle d’une société, le créateur ou repreneur doit, pour obtenir l’ACCRE, en assurer le contrôle, c’est-à-dire :
– soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
– soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.[/b]
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.[/i]

Source : [url=http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-entreprise.html]Ministère du travail[/url]

Qu’en pensez-vous?

Bonjour à tous,

Je suis Gérant minoritaire d’une SARL et j’ai bénéficié de l’ACCRE pour l’année précédente et qui se termine courant Juin 2014.
Est ce que je peux prétendre à un renouvellement de l’aide et si oui quelles sont les démarches à effectuer.