quel sont les avantages des societes de marchand de bien
je suis deja en sci mais je recherche d’avantage de precision sur les societe de marchand de bien aux niveaux des banques pour les credits si il y a des taux avantageux et des notaires voir si on paye moin cher biensur tous cela m’interresse merci de voix renseignement
Bonjour,
Le marchand de biens bénéfie de l’exonération des droits de mutation (sauf honoraires du conservateur des hypothèques) sur l’achat de son bien (les honoraires du Notaire sont inchangés).
ATTENTION, il a l’obligation de revendre son bien avant 5 ans, si non l’exonération tombe.
En contrepartie son bien est considéré comme une marchandise d’occasion passible de la TVA sur la différence entre le le Prix de Vente et le Prix d’Achat.
Ainsi, après la revente, le marchand de biens doit acquitter la TVA ci-dessus, déduisant toutes les TVA des prestataires et des entreprises qu’il a fait intervenir à l’occasion de cette opération (bureaux d’études, architectes, entreprises du BTP, agence immobilière, publicité et en général tous les frais).
Cordialement
Bonjour,
une petite précision, la TVA est assise non pas sur le prix du bien, mais sur la marge réalisée par le marchand de bien.
Il convient de préciser qu’il doit remplir des obligations comptables comme le registre de marchands de bien.