Bonjour,
je suis locataire d’un bail 3.6.9 depuis le 01janvier 2008. Mon bailleur m’a signé un papier dans lequel il reconnaissait avoir passé un accord verbal, lors de la signature du bail, m’autorisant à partir avant chaque période triennale sans délai minimum de location, et sans lui devoir aucune indemnité ni être solidaire des dettes éventuelles du prochain locataire. Puis je donc dés janvier 2010 donner mon préavis de 6mois pour pouvoir quitter le local en juillet 2010? Il y a t’il un texte de loi confirmant ou infirmant cette possibilité?(si vous avez le N° de cette éventuelle loi cela me serait d’une grande aide car je trouve difficilement sur légifrance). Le fait qu’il est signer ce document (qui n’est pas un avenant au bail par contre) a t’il une valeur légale?
En vous remerciant sincèrement par avance.
Cordialement
Bonsoir,
Avoir signé un bail commercial 3,6,9 implique des modalités.
Mais personne peut aller à l’encontre de la volonté du locataire et du bailleurs d’interrompre le bail.
Dès lors que vous êtes d’accord
Le bailleur vous a signé un papier disant avoir conclus verbalement un accord de départ, c’est que cet accord est devenu de fait un accord écrit.
C’est plutôt un cas de figure spécifique vaut mieux, voir un avocat
les réponses ne pourront pas être très précises, car nous n’avons pas vos documents sous les yeux
Attendez de voir d’autre réponse
cordialement
Christian de montpellier
merci tout de même. En attendant de voir un avocat je me suis rendu au tribunal (deux avis valent mieux qu’un) une dame (il me semble qu’elle est greffière) a regarder le document et m’a dit que étant donné que les deux parties avaient signé, le propriétaire n’a semble t’il rien à dire sur mon départ. Mes bons je me méfie au cas où; pour ne pas avoir de faux espoirs! Encore merci de votre réponses!
P.s: désolée pour les [u]grosses[/u] erreurs d’inattention, je sais que ce n’est pas toujours agréable pour ceux qui les lisent!