Bonjour
J’aimerais savoir pourquoi le RSI n’a pas étendu aux commerçants/artisans la possibilité donnée aux Auto-entrepreneurs de déclarer leur revenu via Internet tous les mois ou trimestres et payer ainsi leurs cotisations (voire leur IRPP) en temps réel?
A l’ère des ordinateurs et d’Internet, pourquoi les cotisations sociales des artisans/commerçants sont-elles calculées avec autant de décalage dans le temps, alors que les indépendants pourraient déclarer leur revenu régulièrement au cours de l’année et, ainsi, si leurs revenus réels se révèlent inférieurs à ces montants, éviter d’avancer des sommes importantes avant d’obtenir le remboursement du trop-perçu… des mois plus tard?
On peut même étendre la question : sachant que le régime Auto-entrepreneur réside en fait sur la combinaison Entrepreneur individuel + régime micro… quelle différence y a-t-il entre le régime Auto-entrepreneur et un commerçant/artisan enregistré via le RSI comme Entrepreneur indidividuel et ayant choisi le régime micro?
Merci pour toute information.
Bonjour Ralph,
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On peut même étendre la question : sachant que le régime Auto-entrepreneur réside en fait sur la combinaison Entrepreneur individuel + régime micro… quelle différence y a-t-il entre le régime Auto-entrepreneur et un commerçant/artisan enregistré via le RSI comme Entrepreneur indidividuel et ayant choisi le régime micro?
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Attention : l’auto entrepreneur tire ses bases du régime micro mais est un statut à part entière, sans commune mesure avec une autre entreprise individuelle : pas d’inscription au RC ou RM, pas de bilan, de 2035, pas de DCR, etc….
Les différences sont donc nombreuses, à commencer par les taux de charges, le mode déclaratif, et comme dit plus l’absence d’inscription aux registres. Au niveau informatique par contre, peu de distinctions. Les comptes sont quasi-identique, si ce n’est sur le détail des charges. Mais il est un peu tôt pour connaître l’impact sur les modification connexes (validation informatique des trimestres, etc…)
Le « décalage dans le temps » est une aberration pour beaucoup. Un système N-1 voire trimestriel déclaratif (soyons fous) tel le système AE seraient royaux. Un jour peut-être verrons-nous une profonde modification de la règlementation venir soulager les trésoreries à géométrie variable.
Il faut également se placer de l’autre côté de la barrière : tous les organismes (impôts, RSI, URSSAF) fonctionnent en majoritairement en année civile. Toute l’informatique fonctionne sur 12 moins…Imaginons donc la somme de modifications à apporter pour mettre en place un nouveau système.
Et au-delà des souhaits des personnes concernées, il faut tenir du compte du principe que vos préoccupations ne sont pas forcément les mêmes que celles des têtes pensantes 😕
Autre point (on pourrait je pense établir une longue liste) : demandons l’avis des comptables sur la possibilité d’établir des bilans trimestriels, et l’éventuelle surcharge de travail qui en découlerait.
Quoi qu’il en soit, le système actuel n’est peut-être plus adapté à notre époque. Et ça, ça mérite réflexion….
Bien cordialement, AsdePique.