Bonjour et joyeuses fêtes à Tous!
Je souhaiterai savoir si qu’lqu’un peut m’aider à rediger Un PV pour transfert de siege social +modification d’activités d’une EURL !
doit-on rediger un PV d’une decision Ordinaire?assemblée generale ordinaire ou assemblée generale extraordinaire?
etant gérant et asocié unique de l’EURL, je vous remercie de m’apporter votre aide
Amicalement
c’est normalement prevu dans les statuts
si vous changez dans le meme departement c’est une ago a ce qu’il me semble
Merci fel jl de me répondre!
En fait pour le transfert du siege social il faut supprimer l’ancien alinea de l’article 4, mettre la nouvelle adresse et rajouter une page de garde avec « mis à jour le… »
Par contre pour les activités je ne sais pas trop! peut-on en supprimer certaines et- en rajouter d’autres simplement dans l’article »objet » et mettre une page de garde avec mis a jour le….?
Je pense qu’on peut mettre la modification du siege social et des activites sur le meme PV n’est-ce pas?
Merci de votre aide!
Bonjour,
il faut regarder vos statuts, mais à mon avis pour un changement d’activité c’est une AGE. J’attire votre attention sur le fait qu’un changement d’activité correspond souvent à une cessation de la première activité pour le fisc, ce qui peut entrainer notamment la perte de l’éventuel déficit fiscal.