Bonjour
Nous sommes en train de créer notre société, une SARL pour l’ouverture prochaine d’un restaurant.
Nous créons la société en couple, selon notre compable les parts doivent etre repartie de la façon suivante:
51 % pour moi, je serait alors gérante majoritaire (bénéficiaire de l’ACCRE)
49% pour mon conjoint, qui est bénéficiaire de l’ARE.
La question du statut de mon conjoint reste très ambigue et personne ne nous donne une réponse claire.
D’un point de vue du RSI et des cotisations qui vont suivrent,
Est-il préférable qu’il soit conjoint collaborateur, en faisant une demande d’ACCRE et de maintien de droit aux assedics? ou alors co-gérant de la société?
Dans les 2 cas nous ne savons quel statut engendrera le moins de frais.
Comme je le mentionnais plus haut, personne ne peut nous donner une réponse sure et définitive. Pour nous ce choix est très imporrtant avant de signer tout statut et autre déclaration.
Nous sommes en attente de toute réponse précise.
merci
Marie
Bonjour,
A ma connaissance, le statut de conjoint collaborateur est réservé aux entreprises individuelles.
Si vous êtes tous les deux gérants, vous allez payer deux fois le RSI avec le minimum de cotisations, mais à mon avis vous bénéficierez tous les deux des aides.
Si votre conjoint n’est pas gérant, vous pouvez lui accorder un contrat de travail (attention pas question qu’il s’immisse dans la gestion de la société, ni signatures, ni procuration bancaire pour ne pas qu’il soit considéré comme gérant de fait), mais à mon avis pas d’aide pour lui.
Cordialement
I l peut beneficier en tant que salarie de l’aide a l’embauche qui exonere de charges patronales pour un SMIC
En plus il renouvelle ses droits pour le chomage
Bonjour,
Votre époux peut tout à fait être conjoint collaborateur au sein de votre SARL dont vous serez la gérante majoritaire:
http://www.netpme.fr/info-conseil-1/creer-entreprise/quelle-forme-sociale-choisir
Il continuera à percevoir ses indemnités ASSEDICs et pourra participer aux activités de la société. Pour ses droits à la retraite, c’est à vous de voir: soit vous partagez vos revenus (et dans ce cas ça ne vous engendre aucun surcoût) soit vous cotisez pour lui en supplément:
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/conjoints_collaborateurs/cotisations.php
C’est ce qui vous coûtera le moins cher, mais il n’aura plus la qualité d’associé. Difficile de faire ce choix à votre place.
Dernier point: l’ACCRE est une aide dédiée aux créateurs d’entreprises, pas à leurs conjoints. Mais si vous choisissez le statut de conjoint collaborateur avec partage des revenus (donc partage de votre future retraite…) les effets d’exonération de charges joueront sur l’ensemble de vos cotisations.
Cordialement
François
pour moi, il ne peut être que conjoint associé. Un conjoint collaborateur ne peut pas être associé. Or là le conjoint a des parts dans la société : il est donc conjoint associé.
[url=http://www.apce.com/pid652/tableau-comparatif.html?espace=1&tp=1]http://www.apce.com/pid652/tableau-comparatif.html?espace=1&tp=1[/url]
tulipan écrivait:
——————————————————-
> pour moi, il ne peut être que conjoint associé. Un
> conjoint collaborateur ne peut pas être associé.
>
Mary nous posait la question: « Est-il préférable qu’il soit conjoint collaborateur ? ». J’en conclue donc que la décision n’est pas prise entre conjoint salarié, associé ou collaborateur.
Les 3 solutions sont possibles.
François