Bonjour,
Simples questions:
1.Peut-on etre actionnaire majoritaire d’une SARL, et en etre salarié (mais pas gérant attention le gérant est mon associé minoritaire) et avoir un AE ?
Et petite variante:
2.Peut-on etre actionnaire majoritaire d’une SARL, et ne pas en etre salarié (mais pas gérant attention le gérant est mon associé minoritaire) et avoir un AE ?
Bonne année à tous !
dieumyr écrivait:
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> 1.Peut-on etre actionnaire majoritaire d’une SARL,
> et en etre salarié (mais pas gérant attention le
> gérant est mon associé minoritaire) et avoir un AE
> ?
Le gérant majoritaire d’une SARL est obligatoirement TNS (travailleur non salarié). Il ne peut donc pas en même temps être salarié de son entreprise.
Quand vous dites « avoir un AE », vous voulez sans doute dire être auto-entrepreneur. Ce statut est incompatible avec la gérance majoritaire d’une SARL.
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> Et petite variante:
> 2.Peut-on etre actionnaire majoritaire d’une SARL,
> et ne pas en etre salarié (mais pas gérant
> attention le gérant est mon associé minoritaire)
> et avoir un AE ?
Non plus. Mais votre gérant minoritaire, lui, peut l’être.
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> Bonne année à tous !
Bonne année aussi !
François
Attention, dans les 2 hypothèse je ne suis PAS gérant, juste actionnaire majoritaire et je ne comprends pas pourquoi je ne puis etre auto-entrepreneur ET actionnaire majoritaire puisque de toute façon on peut très bien en France être actionnaire majoritaire de plusieurs société et travailler dans une autre
dieumyr écrivait:
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> Attention, dans les 2 hypothèse je ne suis PAS
> gérant, juste actionnaire majoritaire…
Il peut y avoir plusieurs gérants au sein d’une SARL…
Étant actionnaire majoritaire il semble impossible de dépendre en même temps du régime général des salariés:
http://www.detaillants.com/club/articles/68/1/Le-statut-social-des-g%E9rants-et-associ%E9s-d%92une-SARL-(France)
Maintenant, si vous avez une activité très ponctuelle au sein de votre SARL, que vous n’en recevez aucune rémunération mais seulement des dividendes, il n’y a rien qui vous empêche d’être auto-entrepreneur en même temps. Les seuls soucis pourraient apparaître s’il s’agissait pour votre SARL de sous-traiter des activités à votre AE, donc vous-même…
Une SAS vous permettrait plus facilement de cumuler les statuts d’associé et de salarié.
Cordialement
François
François1 écrivait:
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> dieumyr écrivait:
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> > Attention, dans les 2 hypothèse je ne suis PAS
> > gérant, juste actionnaire majoritaire…
>
> Il peut y avoir plusieurs gérants au sein d’une
> SARL…
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> Étant actionnaire majoritaire il semble impossible
> de dépendre en même temps du régime général des
> salariés:
> http://www.detaillants.com/club/articles/68/1/Le-s
> tatut-social-des-g%E9rants-et-associ%E9s-d%92une-S
> ARL-(France)
>
> Maintenant, si vous avez une activité très
> ponctuelle au sein de votre SARL, que vous n’en
> recevez aucune rémunération mais seulement des
> dividendes, il n’y a rien qui vous empêche d’être
> auto-entrepreneur en même temps. Les seuls soucis
> pourraient apparaître s’il s’agissait pour votre
> SARL de sous-traiter des activités à votre AE,
> donc vous-même…
>
> Une SAS vous permettrait plus facilement de
> cumuler les statuts d’associé et de salarié.
>
> Cordialement
>
> François
Merci de ces explications mais: je suis pour le moment actionnaire majoritaire, non salarié non gérant. D’ici quelques mois je deviendrais directeur commercial, mais toujours pas gérant. Donc salarié. Or le statut d’Auto-entrepreneur est compatible avec la fonction de salarié, c’est même un des principaux avantages donc dans ce cas je ne vois pas ce qui m’en empecherait.
De plus pour le moment je suis juste actionnaire majoritaire d’une SARL, et il est possible d’être actionnaire majoritaire d’une SARL mais d’être salarié autre part n’est-ce pas ? ce serait le cas ici….
Il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions que vous allez avoir et l’autoentrepreneur.
La seule incompatibilité, qui ne vous concerne pas : gérant majoritaire (TNS) et autoentrepreneur [et encore je ne suis pas sur que l’incompatibilité ne soit pas limitée au même type de statut. Je pense que TNS commerçant et autoentrepreneur profession libérale devait être possible….]
Par contre, aucune entre autoentrepreneur avec : associé (actionnaire mais pas gérant), gérant minoritare (salarié), ou bien salarié.
En ce qui concerne l’actionnaire non gérant, minoritaire ou majoritaire, cela n’a aucun effet.
dieumyr écrivait:
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> Merci de ces explications mais: je suis pour le
> moment actionnaire majoritaire, non salarié non
> gérant. D’ici quelques mois je deviendrais
> directeur commercial, mais toujours pas gérant.
OK. Donc il y aura lien de subordination entre le gérant et vous. C’est bien ça ? Il sera votre employeur.
http://www.jurisinformation.com/article-20043209.html
> Donc salarié. Or le statut d’Auto-entrepreneur est
> compatible avec la fonction de salarié, c’est même
> un des principaux avantages donc dans ce cas je ne
> vois pas ce qui m’en empecherait.
>
Aucun problème effectivement. Sauf pour l’URSSAF et les Impôts si votre statut d’AE sert à exercer une activité pour le compte de votre SARL. Enfin à mon avis…
> De plus pour le moment je suis juste actionnaire
> majoritaire d’une SARL, et il est possible d’être
> actionnaire majoritaire d’une SARL mais d’être
> salarié autre part n’est-ce pas ? ce serait le cas
> ici….
Oui. Mais la combinaison [actionnaire majoritaire + non gérant + salarié de sa propre SARL + auto-entrepreneur] me semble particulièrement ardue à réaliser.
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François
MikeR écrivait:
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> Il n’y a pas d’incompatibilité entre les fonctions
> que vous allez avoir et l’autoentrepreneur.
>
> La seule incompatibilité, qui ne vous concerne pas
> : gérant majoritaire (TNS) et autoentrepreneur
>
> Par contre, aucune entre autoentrepreneur avec :
> associé (actionnaire mais pas gérant), gérant
> minoritare (salarié), ou bien salarié.
>
> En ce qui concerne l’actionnaire non gérant,
> minoritaire ou majoritaire, cela n’a aucun effet.
Donc aucun soucis je peux être auto-entrepreneur ?
Une dernière question, lorsque je deviendrais salarié de la SARL, cela changera quelquechose ?
Je pense que le risque c’est ce qu’évoquait François au dessus, le grand écart :
vous allez être à la fois :
– actionnaire majoritaire, (mais pas gérant)
– salarié de l’entreprise que vous possedez (directeur commercial, c’est à dire un des postes clés)
Le premier risque, si vous n’y prenez pas garde, est d’être qualifié de gérant de fait (si vous intervenez dans la gestion de l’entreprise).
Ensuite, si l’activité AE n’a rien à voir avec l’entreprise (vous vendez sur internet des photos de paysages que vous faites le week-end, alors que l’entreprise est dans la mécanique), aucun problème.
Si par contre, vous travaillez comme AE pour l’entreprise (vous dessinez des plans de pièces mécaniques que vous revendez à l’entreprise, ou encore vous lui vendez des photos de pièces mécaniques pour son catalogue commercial), alors là, ça me parait tiré par les cheveux.
MikeR écrivait:
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> Je pense que le risque c’est ce qu’évoquait
> François au dessus, le grand écart :
> vous allez être à la fois :
> – actionnaire majoritaire, (mais pas gérant)
> – salarié de l’entreprise que vous possedez
> (directeur commercial, c’est à dire un des postes
> clés)
> Le premier risque, si vous n’y prenez pas garde,
> est d’être qualifié de gérant de fait (si vous
> intervenez dans la gestion de l’entreprise).
>
> Ensuite, si l’activité AE n’a rien à voir avec
> l’entreprise (vous vendez sur internet des photos
> de paysages que vous faites le week-end, alors que
> l’entreprise est dans la mécanique), aucun
> problème.
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> Si par contre, vous travaillez comme AE pour
> l’entreprise (vous dessinez des plans de pièces
> mécaniques que vous revendez à l’entreprise, ou
> encore vous lui vendez des photos de pièces
> mécaniques pour son catalogue commercial), alors
> là, ça me parait tiré par les cheveux.
L’entreprise est dans le transport, l’AE est un e-commerce de vente d’article de sport, pas beaucoup de liens n’est-ce pas….
dieumyr écrivait:
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> L’entreprise est dans le transport, l’AE est un
> e-commerce de vente d’article de sport, pas
> beaucoup de liens n’est-ce pas….
Ça devrait pouvoir se faire dans ce cas. Mais à mon avis c’est pas gagné auprès des différents organismes si les deux activités sont de nature commerciale.
Tenez-nous au courant. Ça pourrait sûrement intéresser pas mal de monde 😉
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François
François1 écrivait:
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> dieumyr écrivait:
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> > L’entreprise est dans le transport, l’AE est un
> > e-commerce de vente d’article de sport, pas
> > beaucoup de liens n’est-ce pas….
>
> Ça devrait pouvoir se faire dans ce cas. Mais à
> mon avis c’est pas gagné auprès des différents
> organismes si les deux activités sont de nature
> commerciale.
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> Tenez-nous au courant. Ça pourrait sûrement
> intéresser pas mal de monde 😉
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> François
Je vous tiendrais au courant bien sur. Mais je ne vois pas trop ou serait le problème puisque de toute façon je ne cotise pas en ce qui concerne la SARL, pour le moment mon nom est uniquement sur les statuts. Puisque les organismes sociaux ne savent pas que je suis directeur commercial. En effet, tant que je ne serais pas salariés je n’aurais aucun moyen de le leur faire savoir.
Enfin de toute façon les salariés, même ayant une fonction commerciale, peuvent créer un AE donc je ne vois pas ou serait le problème, comme l’expliquait Mike