Gérant EURL à l’IS + Agent Commercial ?

Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
a posé une question le 4 janvier 2010

Bonjour,

Tout est dans le titre ; est il possible de cumuler le statut de gérant EURL à l’IS et d’être en plus agent commercial pour une activité complètement différente ?

[i]Je précise que mon statut d’agent commercial n’aura aucun lien avec l’EURL et qu’aucune transaction ne sera effectué entre les deux statuts.[/i]

De plus, comment cela se passe au niveau du RSI ? y a t-il double cotisations ou simplement un cumul des rémunérations comme pour un gérant majoritaire de plusieurs sociétés ?

Y-a t-il des cotisations minimales à payer en tant qu’agent commercial, comme pour un gérant majoritaire de société ?

Merci par avance de votre aide.

Bien cordialement

4 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 4 janvier 2010

Bonjour,

Non ce n’est pas possible car l’on ne peut pas être inscrit au RSI pour deux activités.

Vous pouvez exercer votre activité d’agent commercial en portage salarial, si vous le souhaitez.

Cordialement

#1
AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 4 janvier 2010

Bonjour,

Je me permets de contredire Dorhel Portage : vous pouvez tout à fait exercer plusieurs activités, le principal étant qu’elle dépendent du même RSI ([i]par exemple toutes recensées auprès du RSI « classique » et non partagées entre celui-ci et le RSI Professions Libérales)[/i]

Il faut également que vos différentes activité soient sous le régime de droit commun, donc aucune en auto-entrepreneur. Si vous êtes gérant majoritaire de société vous pouvez tout à fait exercer en agent commercial par ailleurs. Prenez contact avec votre caisse RSI pour confirmation, mais le cas est classique.

Dans ce type de situation, les cotisations sont calculées en fonction du cumul des revenus, déclarés via la Déclaration Commune de Revenus des Professions Indépendantes que vous recevez chaque année au mois d’avril.

Enfin, les bases minimales de cotisations s’appliquent pour chaque professions indépendants (AE mis à part). Si au cumul des revenus vous déclarez 0euros, vous serez redevable ([i]hors situation particulière : salarié en parallèle, pensionné, titulaire du RSA[/i]) d’environ 1500euros annuels.

Cordialement, AsdePique

#2
Rapher Contributions: Q(73) / R(1054)
le 4 janvier 2010

Merci pour vos informations.

#3
nad64 Contributions: R(2)
le 15 octobre 2010

Bonjour,

Qu’avez vous opté pour finalement?

Je suis déjà gérante d’eurl en IS bénéficiaire de l’ACCRE depuis le 1er avril et souhaite être également agent co.

Quel serait le plus avantageux pour moi et pourquoi :
– déclarer l’activité d’agent co dans mes statuts
ou bien
– être agent co en indépendant à côté de mes activités de l’EURL

merci bcp

#4

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