capital assedic

eco2 Contributions: Q(1)
a posé une question le 9 janvier 2010

Bonjour,

Suite à mon licenciement ,je suis indémnisée par les assedics depuis Janvier.
J’aimerais bénéficié du capital assedic accordé avec un dossier ACCRE pour mon projet de création d’entreprise.
Cependant je suis immatriculée auto-entrepreneur depuis Septembre. Aucun chiffre d’affaire n’a été réalisé à ce jour. Puis je demander l’ACCRE même si mon immatriculation est déjà faite depuis quelques mois?

Merci par avance à la personne qui me répondra.

1 réponse

Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 10 janvier 2010

Normalement non car vous demandez une aide à la création d’entreprise alors que vous êtes déjà en auto-entrepreneur (donc chef d’entreprise unipersonnelle) …
Si vous ne réalisez pas de CA sur l’auto-entrepreneur, faite une déclaration de cessation d’activité, et là vous pourrez demander l’ACCRE.

#1

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