Passer de Reel à Auto Entrepreneur ???

Bonjour,

Je me permets d’entamer par une question : de quelle façon vous êtes vous inscrit en tant qu’auto entrepreneur?

Il n’est pas possible en étant sous le régime du réel de basculer directement en AE. Seules les micro entreprises le peuvent, sous conditions de date. Voyez si vous pouvez effectuer une recherche sur le forum, le problème s’est déjà présenté plusieurs fois.

En étant sous le régime du réel assujetti à TVA, vous n’auriez que 2 solutions:

1)Passer vers le régime du réel réel en franchise de TVA, puis en micro entreprise (tout ça par le biais du CDI) puis basculer en AE (le tout avant le 31.01.10, soit illusoire, donc, soit au 01.01.11).

2)Radier votre activité puis rouvrir sous le statut AE.

Et dans ce cas de figure, il y a encore une contrainte. La notion de reprise étant différenciée de la notion de création, il vous faudrait soit

-[b]Attendre l’année en cours et toute l’année suivante[/b] avant de pouvoir exercer la même activité avec le même code NAF.

-Créer dès le lendemain de la radiation un statut AE vous permettant de conserver la même activité mais avec un code NAF différent (seule condition permettant de justifier d’une création).

Je m’étonne donc que le RSI et les URSSAF n’aient pas détecté la faille, à moins que l’inscription n’ait été fait via l’informatique. Auquel cas, et selon la date, il est possible que les URSSAF aient tout bonnement radié le précédent compte sur informatique puis créer un compte AE.

Cordialement, AsdePique.

Merci pour cette réponse.

Je me suis inscrit le 20 décembre 2009 par lettre recommandée adressée au RSI. Par téléphone, j’ai eu confirmation hier de la validation de cette inscription.

je ne comprends plus rien. Le RSI valide l’inscription, la Chambre des Métiers affirme que le pasage de réel nrmal à Micro social ne pose aucun problème.
Au regard de votre réponse, les deux font donc erreur !!!

Et c’est le Centre de Impôts qui a raison.

Si je comprends bien, je ne peux donc pas passer sous le régime Auto entrepreneur. Sauf à faire une cessation d’activité et une réinscription dans la foulée en AE mais avec un code NAF différent ?

Re,

Il y a effectivement un flou à ce niveau. Le RSI et les URSSAF n’ont [b]en apparence[/b] pas fait leur travail sur ce coup là, vous mettant en porte-à-faux. Vos charges sociales s’en porteraient peut-être mieux, les impôts un peu moins…Et vous ne pouvez bien entendu pas justifier de 2 statuts différents pour la même activité auprès des 2 organismes 😀

Les chambres des métiers et de commerce ne sont pas toujours promptes à répondre de façon adaptée au sujet de l’AE, ce statut ne leur étant pas favorable (mais c’est un autre débat).

Si je peux me permettre, et si vous pouvez vous permettre de « perdre » du temps, rendez-vous dans votre caisse RSI afin de tirer cette affaire au clair car vous risquer d’aller au-devant d’une situation compliquée si rien ne se résout. Seules les micro-entreprises peuvent systématiquement basculer en AE, et avant le 31.01.10.

Dans le cas le plus extrême, si vous désirez réellement devenir AE dans les meilleurs délais, il vous faudra effectivement radier l’entreprise actuelle, prendre contact avec l’INSEE afin de trouver un code NAF différent mais vous permettant malgré tout d’exercer la même activité.

Bon courage dans cette action car vous êtes victime du manque d’information…

AsdePique.

Re bonjour

Cette réponse pour vous tenir au courant des dernières évolutions de mon dossier.

Premier appel ce matin à l’URSSAF pour leur ré-expliquer en détail ma situation. Une fois de plus, ils m’ont confirmé que le passage direct du Réel Normal au statut Auto-entrepreneur est tout à fait possible et autorisé légalement, directement et sans cessation d’activité. (Deux personnes sont intervenues pour me le confirmer).
Dans mon cas, la validation a d’ailleur déjà été effectuée et mon nouveau statut est effectif au 01/01/2010.

J’ai donc téléphoné à nouveau au centre des impôts dont je dépends pour remettre le problème sur la table et éclaircir tout ça. Même réponse qu’avant hier par la même personne. Mais cette fois, devant mes doutes, et la réponse si affirmative de l’URSSAF, elle a décidé de soumettre ma situation à un contrôleur qui me rappelerait dans la journée.

Chose faite, il y a 10 minutes, soit une heure pus tard. Le contrôleur des impôts qui m’a rappelé a finalement admis que l’URSSAF (et la chambre des métiers) avait bel et bien raison et qu’il y avait un peu de cafouillage dans l’interprétation de cette disposition somme toute assez récente, par le CDI.
Ce contrôleur m’a simplement demandé de lui faire parvenir une attestation du RSI confirmant mon nouveau statut pour que mon dossier soit mis à jour au cas ou la transmission informatique de l’information ne soit pas correctement effectuée.
A priori, le dispositif « Auto Entrepreneur », avant tout dispositif social est mal maîtrisé par les impôts. De plus, les transmissions d’informations du RSI au CDI sont parfois difficiles, notamment en cas de modification de régime, ce qui est mon cas.

Bref …

Enfin, URSSAF, Chambre des métiers et Centre des Impôts sont sur la même longueur d’onde !!!

Donc, apparemment, le passage d’un régime fiscal Réel Normal à Micro simplifié et auto-entrepreneur est tout à fait possible et totalement légal, même directement et sans cessation préalable d’activité.

Re,

Alors je suis navré car je ne veux pas passer pour un entêté, mais :

[i] »Je suis déjà artisan ou commerçant. Est-ce que je peux bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ?
Oui. [b]Si vous êtes au régime fiscal de la micro entreprise[/b], vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié et éventuellement pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu avant le 31 décembre 2009 pour une application à partir du 1er janvier 2010.
Cependant vous n’êtes pas concerné par la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM »[/i]

Source : http://www.lautoentrepreneur.fr

[i] »Cependant une personne inscrite, avant 2009, à un registre (RCS ou RM) peut opter, si elle en remplit les conditions ([b]être au régime fiscal de la micro-entreprise…[/b]), pour le régime social du micro-social et/ou le régime fiscal du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’option doit s’effectuer avant le 31 décembre 2009 pour une application au 1er janvier 2010″[/i].

Source : http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr

[i] »2ème situation : vous être entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL (ou EURL) et vous voulez démarrer une autre activité en tant qu’auto-entrepreneur en conservant vos fonctions actuelles

[b]Cette situation n’est pas possible, car vous relevez actuellement du régime de droit commun des travailleurs indépendants[/b] (impliquant le versement de cotisations provisionnelles donnant lieu à régulariation une fois le revenu définitif connu). Le cumul entre ce régime et celui de l’auto-entrepreneur est impossible. »[/i]

Source : http://www.apce.com

Je suis assez surpris des réponses qui vous sont apportées, par les 3 organismes cités plus haut. Heureux pour vous si vous parvenez à vos fin mais désolé d’un tel brouillon dans l’application de la règlementation. Je trouve aberrant d’ignorer volontairement ou non ces textes.
Je ne vous souhaite qu’une chose : qu’aucune des 3 administrations ne vous fasse payer cette lacune.

En attendant, bon courage !

Cordialement, AsdePique.

J’ai lu aussi ces textes sur le site lautoentrepreneur.fr. C’est d’ailleurs suite à cela que j’avais fais une première demande de précisions il y a quelques mois.

J’ai oublié de préciser que cette possibilité était autorisée (toléré ?) pas l’état cette année, comme l’année dernière. C’est ce que m’a expliqué en substance l’URSSAF. J’ai compris en tous cas que cela avait apparemment un caractère exceptionnel. Cela expliquerait il l’attitude apparemment contradictoire vis à vis des textes, que vous rappelez, des différents organismes ?

C’est vrai, tout cela est assez brouillon. De toute manière, j’appuie mes démarches, auprès de du RSI, comme du CDI, à chaque fois par une lettre recommandée avec AR, en rappelant les termes de nos différentes conversations téléphoniques.

…Et vous avez raison de vous préserver ainsi (même si naïvement j’estime dommage que le manque de confiance pousse les assurés à se prémunir de tout). Ainsi, en cas d’incartade vous pourrez mettre en évidence votre bonne foi.

Bon courage dans votre activité. AsdePique.

Merci en tout cas pour vos encouragements et vos réponses