Un co-Gérant de SARL a part egalitaire peux t il devenir un auto-entrepreneur ?

Bonjour JSM,

Il y a déjà un paradoxe : société et auto-entrepreneur sont antinomiques. L’auto entrepreneur exerce exclusivement en nom propre.

Les associés sont-ils associés/gérants? La nature de la gérance de la personne en question est-elle majoritaire (est-il inscrit au RSI)?

Si oui, le cumul du statut de gérant majoritaire est incompatible avec une activité en auto entrepreneur. Le statut AE n’est cumulable avec aucune autre activité indépendante.

Si le gérant décide de devenir auto entrepreneur suite à la cessation d’activité de la société et qu’il est considéré comme radié auprès du RSI, cela ne pose pas de problème.

Enfin, si la gérance est minoritaire (donc sans avoir le statut de TNS) alors rien ne s’oppose à une création en AE.

Cordialement, AsdePique.

Bonjour AsdePique,

Tout d’abord, merci pour m’avoir repris et je vous prie d’excuser cette photo grammaticale.

Les 2 associés ne sont pas gérants, il s’agit de 2 actionnaires détenant chacun 25 % des parts de la société.
Les Co-gérants ont le même nombre de parts ( 2 x 25 % ) et ne sont pas au RSI mais au régime général.

Dans ce cas de figure précis,est il possible d’être co-gérant et de monter au même moment un statut d’auto-entrepreneur avant le dépôt de bilan de la dites-structure ou faut il attendre sa fermeture ?

Cdlt,
JSM

Re,

Loin de moi la prétention de vous reprendre, c’était simplement dans le but d’éviter toute confusion 😉

Dépendant du régime général, rien n’empêche les 2 co-gérants de devenir immédiatement auto entrepreneurs, sans attendre la clôture de la société.

Bon courage! AsdePique

As de pique,

J’éprouve une joie modérée à votre réponse.
Effectivement, elle serait complète si vous me disiez que vous étiez juriste ou d’une profession équivalente me permettant de passer un trés bon week end.

Et si vous aviez un téléphone pour vous poser encore quelques questions se serait formidable mais je pense que je ne vais pas abuser.

Merci pour vos réponses, je vous souhaite une excellente soirée et un bon week end.

Trés cdlt,

JSM

Je ne suis pas juriste, mais nous dirons faisant partie d’une administration en charge de la protection sociale des Indépendants (le RSI pour ne pas le citer).

Au niveau d’une [b]création[/b] d’activité sous le satut d’auto entrepreneur, vous pouvez être (liste non exhaustive)

-sans emploi
-stagiaire
-étudiant
-retraité
-salarié
-fonctionnaire (sous conditions)
-….

Vous ne pouvez pas devenir/cumuler une activité d’auto entrepreneur avec une autre activité si vous êtes (liste non exhaustive):

-déjà Indépendant autre que sous le régime de la micro entreprise (modification possible mais pas de cumul)
-Exploitant agricole
-Affilié en profession libérale (modification impossible, seule la création est pour le moment viable)
-conjoint collaborateur
-…

Une preuve tout ce qu’il y a de plus officiel [url=http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG6]ICI[/url] qui devrait achever de vous convaincre.

Une gérance minoritaire ne relevant pas du RSI ni d’un régime de TNS, le champs me semble ouvert…

N’hésitez pas à poser d’autres questions, d’autres avis vous conforteront 😉

Merci pour ce complément d’information.

Petite question.
Faut il pour un auto entrepreneur ouvrir un compte professionnel à la banque ou est il préférable de garder son compte personnel ou d’en ouvrir un autre à son nom propre pour éviter des charges sup ?

Re,

Personnellement, je conseille d’opter pour l’ouverture d’un nouveau compte personnel (qui ne pourra par contre pas tenir compte de votre raison sociale) et ce afin de :

-limiter les frais par rapport à un compte professionnel

-ne pas amalgamer les opérations effectuées sur votre compte personnel déjà en activité avec les transactions de votre activité d’AE.

Le problème rencontré par les AE étant le manque de crédibilité récurrent rencontré lors de la facturation, qui a un aspect tout de suite moins professionnel qu’un chèque libellé à une entreprise.

AsdePique

Bonjour,

Apres longues recherches sur le net, aupres des differents services de l’administration et sans reponse exacte je me permets de poser ma question ici? (Asdepique semble savoir de quoi il parle et ça rassure).

Voilà, actuellement co-gérant d’une sarl à 50/50 affilié au régime TNS, dépendant de la MSA et en cessation d’activités, je souhaiterais (apres fermeture de ma SARL) ouvrir une structure AE dont l’activité ne dépenderait pas du régime MSA.
Mon comptable me dit que cela n’est pas possible car TNS, en revanche, l’URSSAF,joint par téléphone, me dit qu’il n’y a pas de problème. Qui croire?

Merci par avance

Arno

Bonjour,

Aucun problème pour devenir AE sous le régime artisan/commerçant/industriel, à partir du moment ou vous n’êtes plus gérant majoritaire de la SARL rattachée à la MSA (le cumul des 2 activités serait en revanche impossible).

Vous n’êtes pas connu actuellement du RSI, la MSA ne gère pas l’AE, donc si vous ne dépendez plus de la MSA, rien ne vous empêche de devenir AE pour une activité dépendant du RSI, qu’il soit « classique » ou professions libérales.

Bien cordialement, AsdePique.

Merci beaucoup pour cette « soulageante » réponse.

Arno

Petite question subsidiaire! Je ne sais pas si cette question à sa place sur cette page du forum mais elle fait suite à ma première.
J ai pour projet de creer une structure AE dans laquelle je pourrais repondre à differentes demandes du particulier (sans pour autant avoir l’agrément service à la personne) type: jardinage, bricolage… mais je souhaiterais egalemment pouvoir travailler avec quelques entreprises artisanales de mon entourage quand ces dernières ont besoin d’une personne en plus pour 1 semaine par exemple (type peinture, parquet, espaces verts…).
Ces activités sont elles compatibles via l ‘AE et quel domaine d’activités présenté lors de la création de l’AE?
En vous remerciant.

Arno

Bonjour AssistantJuridique,

Vous nous direz quand vous aurez fini de déterrer des vieux sujets pour faire votre pub ?

Bonjour,

Assistantjuridique (alias Debi sur d’autres forums) : « NON !!! Ca s’est vu ???? »