Association propriétaire d’une SARL ?

J’oubliais de dire que l’association possèderait 100% de la SARL.

Bonsoir

Votre but c’est de monter une usine à gaz ?

Je suis très curieux de savoir ce que cela peut bien apporter, un tel montage.

La société ayant pour but de faire des bénéfices, qui seront donc versés à l’association qui elle même ne pourrait rien en faire. C’est étonnant comme vision

Cordialement
Christian de montpellier

Je ne comprend pas pourquoi l’association ne pourrait utiliser les bénéfices ?

Nous sommes une association politique (mais non partisane : création de débats). Nous souhaitons nous implanter, mais aucune collectivités territoriales n’acceptent de nous donner des subventions, nous cherchons donc des idées pour que l’association puisse concrétiser ses objectifs.

Cordialement,

Personne ne sait ?

bonjour
Il faut rappeler qu’une association a un but NON lucratif. (l’opposé de la SARL…)
Si c’est pour recevoir des subventions , le statut d’association est parfait. Aucune collectivité ne verse des subventions à des SARL…

Bonjour,

Tout d’abord, merci pour votre réponse. Mais vous ne m’avez pas répondu à la question, surement par un manque de clarté de ma part.

Nous sommes une association loi 1901 qui existe, mais qui n’a pas de subvention. Nous cherchons des moyens de financements différents. Ainsi, nous avons eu l’idée de créer une entreprise (SARL ou EURL). Quand je dis « créer une entreprise », c’est l’association qui posséderait 100% des parts de l’entreprise. Cela est totalement possible puisqu’une association n’est autre qu’une personne morale et, comme toutes personnes morales, elles peuvent posséder des parts dans des sociétés.
Nous savons bien qu’une SARL ne peut recevoir de subventions (et encore, cela est possible sous certaines conditions) mais (si je ne me trompe pas), une association qui possède 100% des parts d’une entreprise, aurait en fin d’exercice comptable : 100% des dividendes. Dividendes qui seraient affectées au fonctionnement de l’association pour atteindre notre objectif associatif.

Là où je m’interroge et où j’ai besoin de vos conseils : Est-ce qu’il est plus intéressant de créer une SARL ou une EURL sachant que l’association possèderait 100% de l’entreprise ? Quels sont les frais la première année si on part du principe que le gérant ne serait pas membre du Conseil d’Administration de l’association et ne posséderait pas, non plus, des parts dans l’entreprise ? Peut-on le payer au « mandat » et doit-on déclarer cette somme versée au gérant à l’URSSAF ? Enfin, savez-vous si l’association devra payer l’impôt sur les sociétés ou est-ce l’entreprise qui le paye ? Pour finir, je voudrais savoir la somme minimale de l’impôt sur les sociétés ?

En vous remerciant d’avance, et en espérant avoir été le plus clair possible,

Je me pose la question : ce que vous voulez faire n’a d’intérêt que si l’entreprise fait du bénéfice. Mais en faisant quoi? Que va donc « vendre » votre SARL que votre association ne peut faire légalement maintenant?

Nous souhaitons sectoriser nos activités. L’association a une activité à but non lucrative (débats, conférences…) quant à l’entreprise, elle aurait bien sur une activité totalement lucrative. Nous ne voulons pas mélanger les deux.

J’aurais juste une question : J’ai lu que l’on peut payer le gérant « au mandat », c’est-à-dire ? Y-a-t-il un minimum légal ?

Le statut du gérant dépend de savoir si il est majoritaire ou pas.
Si il est majoritaire, il est TNS et dépend du RSI, avec un minimum même en l’absence de rémunération.
Sinon, il est gérant salarié (éventuellement sans salaire), auquel cas il est au régime des salariés (sauf assurance chomage). Il n’y a pas de minimum.