Bonjour a tous,
j’ai actuellement une Ei régime de la micro, bénéficiant de l’accre et je souhaite crée une EURL.
Déjà est-ce possible d’avoir ces deux entreprises une pour la vente et l’autre dans la prestation de service ?
Si oui comment faire pour ne pas payer deux fois les cotisations ? Est-il possible de me rémunéré un minimum avec l’EURL et ainsi payer un forfait de base de cotisations ?
Merci pour vos conseils et expériences 😉
[quote] Bonjour a tous,
j’ai actuellement une Ei régime de la micro, bénéficiant de l’accre et je souhaite crée une EURL.
Déjà est-ce possible d’avoir ces deux entreprises une pour la vente et l’autre dans la prestation de service ?
Si oui comment faire pour ne pas payer deux fois les cotisations ? Est-il possible de me rémunéré un minimum avec l’EURL et ainsi payer un forfait de base de cotisations ? Merci pour vos conseils et expériences 😉
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Bonjour,
Il est possible de cumuler une micro entreprise et une EURL.
Il faut par contre intégrer qu’en terme de charges sociales il n’y a pas de « doubles cotisations » : ce sont en effet des charges personnelles. Elles concernent le gérant/chef d’entreprise et non la société.
Vous déclarez tous les ans vos revenus au RSI et à l’URSSAF par le biais de la Déclaration Commune de Revenus? Vous ferez de même, une seule déclaration mentionnant les revenus tirés de chaque activité. Les charges seront donc appelées au cumul des revenus. Le déficit éventuel de l’une des activité viendrait en déduction du bénéfice éventuel de l’autre, par exemple.
A noter : la base minimale de charges pour une activité de prestations de services est de 1550euros.
Un point cependant, le bénéfice de l’ACCRE. Posez la question à l’URSSAF de connaître son application en cas de double activité indépendante. J’ai un doute sur sa conversion…
Cordialement, AsdePique.
Bonsoir,
Il n’y a pas de possibilité de conversion. C’est la première activité déclarée qui bénéficiera de l’exonération au titre de l’Accre si les conditions d’obtention sont, bien évidemment, remplies.
[quote]Il n’y a pas de possibilité de conversion. C’est la première activité déclarée qui bénéficiera de l’exonération au titre de l’Accre si les conditions d’obtention sont, bien évidemment, remplies.[/quote]
Bonsoir,
Je me pose alors la question de la mise en place des cotisations. Je n’ai jamais été confronté à ce cas de figure, mais il semble difficile de faire un appel de cotisations prenant en compte cette particularité.
De plus, l’ACCRE est accordée au chef d’entreprise lui-même et non à son activité. Tendancieux. Autant je ne me permets pas de remettre en doutes vos dires (loin de moi même cette idée) autant je prendrai la peine de poser la question en direct demain, et ne manquerai pas de vous tenir informé.
> mais il semble difficile de faire
> un appel de cotisations prenant en compte cette
> particularité.
>
C’est vrai qu’à vous lire… Mais permettez-moi dans ce cas-là d’ajouter une (toute petite) question : Dans quel cadre rentrerait donc cette personne si elle demande une deuxième demande d’éxonération de charges ? Double exo ?
Cette demande d’exo viendrait donc s’ajouter à la premiere… Moi qui était dans l’attente pour créer ma deuxième entreprise, je vais dans ce cas-là pouvoir le faire. A l’époque, une des suggestions proposée par l’URSSAF était d’attendre la date anniversaire de création de mon entreprise, puis de reformuler la demande d’Accre pour une autre création.
J’ai aussi cru comprendre qu’on ne peut effectuer une nouvelle demande d’exonération avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide.
Je regarde aussi de mon côté demain.
A vous lire.
Re,
[quote]C’est vrai qu’à vous lire… Mais permettez-moi dans ce cas-là d’ajouter une (toute petite) question : Dans quel cadre rentrerait donc cette personne si elle demande une deuxième demande d’éxonération de charges ? Double exo ? [/quote]
En admettant que ce soit possible, l’exonération accordée au créateur s’appliquerait à l’intégralité de ses activités.
[u]Exemple (extrapolation) :[/u]
Création au 01.01.10, exonération ACCRE accordée jusqu’au 31.12.10
Adjonction d’activité au 31.03.10, l’ACCRE couvre le même chef d’entreprise, toujours jusqu’au 31.12.10 ([i]raisonnement en fonction du chef d’entreprise et non d’activité[/i])
[quote]A l’époque, une des suggestions proposée par l’URSSAF était d’attendre la date anniversaire de création de mon entreprise, puis de reformuler la demande d’Accre pour une autre création. [/quote]
Une prolongation? Uniquement pour les micro-entreprises alors…
[quote]J’ai aussi cru comprendre qu’on ne peut effectuer une nouvelle demande d’exonération avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la précédente décision d’attribution de l’aide. [/quote]
Là vous me posez une colle. Encore une question à poser demain 😉
Re,
Voila ce que j’adore sur ce forum, cette richesse des débats et ce soucis d’apporter une réponse claire et précise ! (:D
Je vous mets en pj le lien http://www.apce.com/pid643/accre.html ou il est stipulé que toute nouvelle demande ne pourra être effectué avant un délai de trois ans (ouf, je ne deviens pas complètement fou…)
A vous lire,
Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses claires et précises!
Si je garde ma « micro » et que je crée une Eurl, comment indiquer que je suis déjà en EI ? Dans les statut de l’Eurl dois-je indiquer ma rémunération ou bien y a t il un minimum à indiquer ?
Je me demande aussi si je crée une Eurl reprenant les deux activités de ma micro, je sais que je ne peux garder l’accre (normal on ne peut pas gagner à tous les cou(t)s), mais alors comment intégrer dans les apports mon stock actuel et par exemple le site we de vente en ligne ?
D’ailleurs une Eurl ayant deux activité très différentes ventes et prestation de service dans deux domaine très différents, ne pose t elle pas de soucis au greffe ?
Je me permets de vous exposer mon soucis car malheureusement je n’ai pas reçu de réponse claire de la part d’autre organisme…
Bonsoir,
[quote]Si je garde ma « micro » et que je crée une Eurl, comment indiquer que je suis déjà en EI ? Dans les statut de l’Eurl dois-je indiquer ma rémunération ou bien y a t il un minimum à indiquer ? [/quote]
En théorie, les 2 activités sont bien distinctes. Je ne suis pas persuadé que les statuts de l’EURL doivent mentionner quoi que ce soit concernant votre seconde activité.
[quote]Je me demande aussi si je crée une Eurl reprenant les deux activités de ma micro, je sais que je ne peux garder l’accre (normal on ne peut pas gagner à tous les cou(t)s), mais alors comment intégrer dans les apports mon stock actuel et par exemple le site we de vente en ligne ? [/quote]
Vous souhaiteriez intégrer les 2 activités au sein de l’EURL et radier la micro entreprise? Réponse de l’URSSAF ce jour : il semble qu’en cas d’adjonction d’activité durant la période exonérée par l’ACCRE, l’ensemble de vos charges soit bénéficiaire de l’exonération, soumis à des revenus de dépassant pas 120% du SMIC : 19 350 euros pour 2010, soit environ 1613euros/mois. A vous faire confirmer par écrit malgré tout.
[quote]D’ailleurs une Eurl ayant deux activité très différentes ventes et prestation de service dans deux domaine très différents, ne pose t elle pas de soucis au greffe ?[/quote]
Toujours la même question : l’EURL reprendrait l’activité de la micro? Si oui, je ne suis pas persuadé qu’associer 2 domaines d’activités totalement différents soit faisable.
Mais pour cette question ainsi que celles ayant rapport au stock et autre comptabilité, je préfère laisser parler les experts…
AsdePique