Bonjour,
L’immatriculation de ma société (une EURL) est prévue début Février.
Le capital sera de 10.000euros et j’apporterai également 15.000euros en compte courant associés. Dois-je déposer les 25.000euros sur un compte courant bloqué ou seulement les 10.000euros correspondant au capital ? Faut-il annexer une convention de rémunération du cpte courant associés aux statuts ?
D’autre part, la société sera déclarée sans activité au départ (début d’activité prévu en Avril, le temps de réaliser le site ecommerce et recevoir la marchandise) – à partir de moment devrai-je cotiser, Février ou Avril ?
Dernière question, concernant les apports en nature, faut-il calculer la valeur vénale d’un appareil photo acquis en Mai 2009 et préciser cet apport en nature dans les statuts ?
Merci d’avance à vous tous pour vos réponses,
Cordialement,
[quote]D’autre part, la société sera déclarée sans activité au départ (début d’activité prévu en Avril, le temps de réaliser le site ecommerce et recevoir la marchandise) – à partir de moment devrai-je cotiser, Février ou Avril ?[/quote]
Bonjour,
Je ne peux répondre que pour cette partie de vos questions (navré). En principe seule la date de création est retenue pour point de départ des cotisations. Si aucune activité n’a lieu, vous pouvez cotiser sur base minimale entre février et avril ([i]comptez malgré tout environ 130euros de charges mensuelles sur ces bases[/i]).
Il faut également savoir que les cotisations, quel que soit leur point de départ, ne sont pas appelées avant 90 jours
Cordialement, AsdePique
Bonjour,
Concernant votre Capital,
seul les 10000 seront bloqués le temps d’obtenir votre Immatriculation.
Il est préférable de ne rien stipuler concernant la Rémunérétion du C/C
dans la mesure où cette rémunération est laissée à la discrétion des Associés
et peut changer d’une année à l’autre.
Quant aux Apports en Nature,
ils doivent être chiffrés à leur Valeur Vénale et le Détail annexé aux Statuts.