Bonsoir j ai une societee (eurl ) dans le domaine du paysagisme. et je souhaite ouvrir une societee de services a la personne ai je le droit d’etre le gerant des deux?
merci pour vos reponces
Bonsoir,
En théorie, rien ne vous en empêche. Quelle serait la forme juridique de la 2nde société?
Dépendez-vous de la MSA pour votre activité de paysagiste? Si oui, attention au conflit de rattachement avec une autre caisse de régime indépendant.
Cordialement, AsdePique
AsdePique écrivait:
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> Bonsoir,
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> En théorie, rien ne vous en empêche. Quelle serait
> la forme juridique de la 2nde société?
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> Dépendez-vous de la MSA pour votre activité de
> paysagiste? Si oui, attention au conflit de
> rattachement avec une autre caisse de régime
> indépendant.
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> Cordialement, AsdePique
Bonsoir merci pour votre reponse .oui je depend de la MSA. pour la forme juridique je ne sais encore pas. salutations
Re,
Si votre seconde activité devait dépendre du RSI, il risque de se poser ce problème de rattachement : en effet, la MSA fait payer l’intégralité des charges (CSG/CRDS et allocations familiales comprises) alors que le RSI agit avec l’URSSAF.
A mon humble avis la question est à poser à la MSA qui seule aura autorité pour vous répondre de façon fiable.
AsdePique
AsdePique écrivait:
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> Re,
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> Si votre seconde activité devait dépendre du RSI,
> il risque de se poser ce problème de rattachement
> : en effet, la MSA fait payer l’intégralité des
> charges (CSG/CRDS et allocations familiales
> comprises) alors que le RSI agit avec l’URSSAF.
>
> A mon humble avis la question est à poser à la MSA
> qui seule aura autorité pour vous répondre de
> façon fiable.
>
> AsdePique
Merci pour ces renseignements
Re,
Au cas où vous deviez repasser par là, des précisions :
Si votre activité est complémentaire à celle déjà affiliée à la MSA, vous dépendrez pour cette seconde activité de la même caisse.
Ex : vente de produits issus de la culture agricole
Si par contre elle est sans relation directe et devait dépendre du RSI, vous serez alors inscrit auprès de cet organisme, mais sans payer de charges. Celles-ci seront appelées au cumul des 2 activités, et intégralement par la MSA.
Au bout de 3 ans de cumul des 2 activités, le point sera fait sur l’activité génératrice des revenus les plus importants et sur le nombre d’heures effectuées pour chacune des activités.
L’activité majoritaire prendra alors en charge l’intégralité de votre dossier.
Cordialement, AsdePique
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Puis une fois agréé vous pourrez trouver de nouveaux clients et embaucher facilement vos intervenants !
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