quel delai apres le rappel d’obligation de depot des comptes annuels

design Contributions: Q(15) / R(28)
a posé une question le 20 janvier 2010

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier simple de rappel du greffe pour l’obligation de dépot des comptes annuels de 2008.
Quelqu’un peut -il me dire combien de temps s’écoule avant de recevoir l’amende de 1524.5 euros?
Y a -t-il une mise en demeure?

Merci

3 réponses

pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 20 janvier 2010

bonjour
Le délai de réponse doit être sur le courrier que vous avez reçu

#1
design Contributions: Q(15) / R(28)
le 20 janvier 2010

Merci, mais j’ai lu la lettre!!
Je ne parle pas du delai de réponse, je demande sous quel delai est envoyée l’amende et y a-t-il une mise en demeure avant?
Peut etre y a -t-il sur ce forum une entreprise qui ne depose pas volontairement ses comptes annuels et qui peut me dire la procédure qui se met en place jusqu’à l’amende.

#2
jyoce Contributions: Q(11) / R(12)
le 22 janvier 2010

bonjour
toutes les societes sont obligés de faire ses depots
de comptes annuel
pas de courriers qui peux m’expliquer ce qu’il en est
merci
alors combien de bilan annuel il faut faire

#3

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