Chèque impayés compte cloturés

craft Contributions: Q(18) / R(29)
a posé une question le 25 janvier 2010

Bonjour à tous, nous venons d’être victime d’un chèque sans provision:motif compte cloturé.Bien entendu notre banque c’est fait un plaisir de nous facturé les frais de 18 Euros pour le retour du chèque.

Je souhaiterais avoir votre avis sur la procédure à mettre en place pour récupéré notre argent. Nous sommes certains que l’émetteur peut payer. Comment le rendre interdit bancaire.

5 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 25 janvier 2010

Bonjour,

Il est interdit bancaire par cette opération.

Car il est interdit de clôturer un compte bancaire tant que tous les chèques ne se sont présentés ou attendre 1 ans et 8 jours (durée de présentation d’un chèque).

Cordialement

#1
craft Contributions: Q(18) / R(29)
le 26 janvier 2010

Bonjour , merci pour les informations,sinon j’ai pas l’impression qu’il est interdit bancaire par cette opérations car cette personne travail à son compte et je reste convaincu que si c’était le cas , il aurait vite régularisé sa situation si vous avez d’autre piste merci d’avance

#2
loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 26 janvier 2010

Bonjour,

Le fait d’être Interdit Bancaire n’empêche pas d’exercer son activité.
Il n’a simplement plus de chéquier et
tous ses paiements se font soit par virements, par traites ou par chèques de banque.

Vous pouvez relancer votre client en ajoutant les 18 Eurosà sa dette initiale
et en lui demandant un paiement par tout autre moyen que par chèque.

#3
netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 27 janvier 2010

Bonjour,

Vous pouvez demander à votre banquier d’interroger le fichier bBanque de France à son sujet.

Il vous donnera la réponse verbalement, car il n’a pas le droit de vous communiquer le résultat de son interrogation.

Cordialement

#4
pierre57 Contributions: Q(1) / R(467)
le 27 janvier 2010

bonjour
Portez plainte à la gendarmerie …… c’est efficace surtout s’ils poursuivent leur activité.

#5

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