Bonjour,
Micro-entrepreneur depuis 2006, je bénéficie en 2009 du régime micro-social. Cette année, je reçois les cotisations provisionnelles 2010 du RSI et le régime micro-social n’est plus appliqué. Le RSI m’indique que ce régime n’existe plus pour les micro-entreprises mais seulement pour les auto-entreprises. Où puis-je trouver les textes de loi confirmant cette nouvelle ?
Je vous remercie
mic440
Bonjour,
N’avez-vous pas reçu le courrier des Ministères vous indiquant la fin du bouclier social pour les micro-entreprises? Si non, vous pouvez le trouver [url=http://independants-tns.fr/forum/rsi-fin-bouclier-social-micro-entreprises-t87.html]ICI.[/url]
Le moyen le plus simple de vous procurer le texte de loi relatif à cette mesure sera sans aucun doute de vous adresser directement aux ministères concernés.
Cordialement, AsdePique
En effet je ne l’avais pas reçu.
Tout est clair maintenant, merci bien pour votre réponse.
mic440