Caution solidaire
Bonjour,
Je me permet encore une fois de solliciter votre aide car je me trouve dans le pétrin.
Il se trouve que je me suis porté caution solidaire avec 2 autre cautions pour un emprunt de 15000 pour la société avec laquel je me suis associé.
Un des 2 autres caution est d’ailleur mon associé et gérant.
Ne faisant plus partis de cette société (cession de part ce samedi 27), j’ai reçu un appel de la banque qui m’a fait part d’impayés.
J’ai expliqué que je suis sans emploi, sans ressource (prochainement le RMI, début juillet si tout va « bien ») et que j’ai eu tout le mal du monde pour payer ma facture EDF (je suis passé par leur service d’impayé …), alors les impayés du débiteur de l’emprunt … il ne savait pas cela et ma fois, ça s’est assez bien passé, il en a profité pour me dire que j’allais recevoir une lettre pour ces impayés.
Maintenant que j’ai lu cette lettre, qui me demande de payer, j’aimerais savoir quels recours j’ai pour éviter qu’il se retourne contre moi même si ca s’est bien passé au téléphone, je suis devenu tres méfiant.
Les 2 autres cautions sont solvable : l’un est multi chef d’entreprise, et l’autre travaille et a un salaire correcte, moi, rien du tout et comme je l’ai dit, j’ai tout le mal du monde à payer mes facture et je ne mange plus qu’une fois par jour … Bref, même si je ne suis pas solvable j’aimerais mettre tous les attouts de mon coté pour qu’on puisse se retourner contre moi.
J’ai penser à revendre tous mes biens à 1 euros symbolique, ainsi, on ne pourrais pas me saisir mes quelques bien mais j’aimerais connaitre la procédure pour que les tribunaux confirment que les biens qui sont chez moi ne sont plus les miens (lettre de cession ? Acte sous seing privé ? quelle forme ?) mais qu’ils me sont prêtés à titre gracieux (astuce utilisée par un célebre chanteur libre de penser).
J’ai chez cette même banque un crédit auto, m’est il préférable de racheter ce crédit ou pas ? Sachant que cela est possible pour environ 350 euros ? La somme qui me sert à payer le crédit peut elle etre saisie à son tour ? Ce n’est virtuellement pas mon argent, c’est un compte qui n’est la que pour rembourser le crédit auto.
A noter qu’a ce jour, je n’ai jamais recu une copie de l’acte de caution solidaire et je n’ai donc pas pu bénéficier du délai de 7 jours de délai de réflexion. (contrat signé en décembre 2005).
Beaucoup de question mais aussi des réponses qui m’éviterais d’aller dormir dehors 
5 réponses
J’ai rdv avec un avocat jeudi prochain pour m’aider dans les formalités, si vous avez néanmoins quelques conseils à me préconiser :'(
Règles d’or :
– ne jamais se porter caution solidaire si on n’est pas capable d’en rembourser la totalité sur la durée totale du prêt.
– ne jamais se mettre en société à 50/50 en se disant qu’on est bons amis.
– ne jamais investir en Bourse de l’argent dont on pourrait avoir besoin un jour.
– etc.
1) Allez voir le banquier pour qu’il cible ses demandes sur les solvables.
2) saisissez le TC pour une gestion un peu folklorique (cf vos autres messages) et faites liquider la société. Ce qui en ressortira servira (entre autres, après le fisc, l’urssaf, …) à rembourser le prêt.
Si le gérant a assez de casserolles pour sa gestion, sa responsabilité personnelle pourra être engagée (parlez-en à votre avocat jeudi).
3) Retournez-vous contre les co-signataires de la caution solidaire.
> revendre tous mes biens à 1 euros symbolique
A ne pas faire ! Ca ne vous aidera pas ni celui/celle à qui vous feriez cette vente fictive.
> je n’ai jamais recu une copie de l’acte de caution solidaire
Ca, je doute que ça tienne la route. Vous ne laissez pas votre signature sur un document sans en demander une copie **sur place**. C’est à vous de faire la démarche de rétractation dans les 7 jours de l’offre.
Rebonjour,
Je ne connaissais pas, la encore, ces règles d’or mais je précise que je ne suis pas associé majoritaire, nous sommes 3 associés : 2 associés (dont moi) à 24 % et le « gérant » à 52 %.
Les cautions sont moi, le gérant ainsi qu’un ami du gérant.
Je faisait partis de la société en tant que technicien informatique et ne gérant aucunement la société, tout m’est inconnu donc si liquidation il y a, c’est à lui de la faire, non ?
Je pense que je vais, comme vous me l’avez conseillé, voire mon banquier pour tirer tout cela au clair et l’inciter à cibler ses demandes sur les autres cautions.
Par contre, je pensais que la vente fictive me serait bénéfique mais apparamment non :-p
Dans tous les cas, je vous tient au courant du rdv avec mon banquier, en attendant, je touche du bois.
Merci 
Bonjour,
Les « règles d’or » ne sont que des règles de bon sens que l’on ne suit jamais (moi compris).
Avec vos 24% vous êtes en droit de poser des questions écrites et obtenir un certain nombre de documents nécessaires à votre compréhension du fonctionnement de la société (relisez vos statuts, lisez le code de commerce) plusieurs fois par an. De mémoire, tout associé est en droit de saisir le TC s’il a connaissance de malversations.
> tout m’est inconnu
Nul n’est censé ignorer la Loi.
La liquidation/dissolution, si amiable, se fait par la personne nommée par l’AG pour liquider/dissoudre la société. En cas de liquidaton judiciaire, c’est le TC qui nomme le liquidateur.
Lorsque vous irez voir votre avocat, prenez une copie de vos statuts à jour. En cas de doute, achetez une copie des derniers statuts déposés. Sans les statuts votre avocat aura du mal à vous aider efficacement.
Bonjour,
Je ne pense pas que la liquidation soit à l’ordre du jour car la société continue de tourner et le gérant à des activités (légales et illégales) annexes qui lui rapportent énormément, personnellement, je pense que cet impayé est délibéré pour que je paye les pots cassés, n’étant pas solvable, il devait penser qu’une saisie pourrait être entreprise, d’où d’ailleur ma vente fictive.
Ceci dit, je commence à mieux comprendre la situation.
Je vous tient au courant de ce qu’il ressort de mon rdv avec mon avocat jeudi prochain.
Merci en tout cas