Gerant Majoritaire et RSI

afsafs Contributions: Q(1)
a posé une question le 28 janvier 2010

Je cherche des renseignement sur le fait de payer ou non le RSI
Ayant cree une SARL avec ma femme, non somme pacsés, du coup je suis majoritaire

Etant Salarié (plein temps) dans une autre societe, est ce que je suis soumis au RSI pour la SARL
que nous venons de creer ?

Merci pour votre aide

1 réponse

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 28 janvier 2010

Bonjour,

La réponse est oui. Vous devrez vous acquitter des charges TNS de droit commun en ce qui concerne les risques vieillesse et URSSAF.

Les risques santé, quant à eux, bénéficient d’un aménagement de calcul qui selon votre rémunération de gérant peut diminuer les cotisations.

En outre, votre situation de salarié peut vous procurer une exonération d’un an sur environ 75% des charges.

Pour connaître le mode de calcul des charges TNS, un oeil [url=http://independants-tns.fr/forum/les-charges-des-artisans-commercants-industriels-t7.html]ICI[/url].

Pour connaître les modalités de l’exonération accordée sous conditions aux salariés créateurs, un oeil [url=http://independants-tns.fr/forum/exonerations-diverses-accre-loi-dutreuil-t70.html]LA[/url].

Enfin, pour une discussion en rapport avec celle-ci, un oeil [url=]PAR LA[/url].

Bonne lecture, et pour d’autres questions, n’hésitez pas.

AsdePique

#1

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