Bonjour,
Mon problème semble complexe, puisque ni les impôts, ni la chambre des métiers n’ont su répondre ce matin.
Il ne s’agit pas d’ajouter une activité d’auto-entrepreneur à une activité sociétaire, sujet traité sur de multiples forums, mais du contraire:
Je suis auto-entrepreneur. Mon activité actuelle va évoluer puisque je vais ajouter une autre prestation à mon auto-entreprise. Pour mettre en place ce nouveau service, il me faut un numéro de TVA, donc changer de statut juridique. A priori, je me dirige vers le changement de mon auto-entreprise, en entreprise « classique » individuelle. J’aurai ainsi mon n° de TVA, après immatriculation à la chambre des métiers.
Or, il m’est venu une idée, et donc cette question:
Y a-t-il une solution pour que l’essentiel de mon activité actuelle demeure en franchise de TVA (toujours en auto-entreprise), et que je créé une AUTRE entreprise, ou société pour la nouvelle activité que je viens greffer à mon entreprise?
Cette nouvelle entreprise pourrait adopter un autre statut juridique me permettant d’avoir un n° de TVA, mais je ne perdrais pas les avantages liés à l’auto-entreprise pour mon activité initiale.
Toutes les réponses qui m’ont été données commencent par « A mon avis… ».
Je recherche une réponse fiable.
N’hésitez pas à me demander des compléments d’information.
Merci d’avance.
Bonjour,
Depuis le 1er Janvioer 2010, un auto-entrepreneur peut demander son numero intracommunautaire, si c’est de ce numéro dont il s’agit.
Cordialement
Oui, mais dès qu’il aura son N°, il sera soumis à TVA sur l’ensemble de son activité (chose qu’il cherche à éviter…).
Merci pour vos réponses.
Il est vrai que je n’ai besoin de ce numéro de TVA QUE pour une partie de mon activité.
Néanmoins Patrick, aurais tu un lien vers la circulaire autorisant un auto-entrepreneur à demander numéro intracommunautaire?
J’ai pris rendez vous depuis quelques semaines pour mon changement de statut…et ce rendez-vous est demain matin. Il y a donc urgence.
crdlmt
EuroAccises écrivait:
——————————————————-
> Bonjour
>
>
> Prestation uniquement
>
> À partir du 1er janvier 2010
> Un auto-entrepreneur qui fournit ou achète des
> prestations de services intracommunautaires, doit
> demander au service des impôts des entreprises
> dont il dépend, un numéro de TVA pour ces
> opérations, même sil bénéficie toujours de la
> franchise en base de TVA.
>
> Sincères Salutations
> EuroAccises
>
> EuroAccises
Merci, mais selon les renseignements obtenus ce matin aux impôts, ce numéro de TVA ne peut être délivré qu’au cas par cas, et SEULEMENT en cas de commerce avec une entreprise basée à l’extérieur de nos frontières.
J’aurai confirmation la semaine prochaine par ce même service des impôts.
C’est un casse-tête pour tout le monde. Je salue au passage les efforts engagés par les service des impôts de Dinan (dpt 22), qui fait montre d’une détermination absolue pour me donner une réponse fiable.
Il me faut ce numéro de TVA pour être autorisé à distribuer les produits d’un fournisseur français.