paraphe des documents financiers

mamy Contributions: Q(1) / R(1)
a posé une question le 3 février 2010

Bonjour,
J’aimerais savoir s’il est obligatoire ou non de parapher les documents financiers des SARL ou EURL auprès du greffe du tribunal de commerce avant leur dépôt ?
Merci

2 réponses

loic6354 Contributions: Q(1) / R(5503)
le 8 février 2010

Bonjour,

Si par « documents financiers », vous entendez Liasse Fiscale, Oui.
Elles doivent être déposées en double exemplaire et certifiées conformes à l’Original.

#1
mamy Contributions: Q(1) / R(1)
le 8 février 2010

loic6354 écrivait:
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> Bonjour,
>
> Si par « documents financiers », vous entendez
> Liasse Fiscale, Oui.
> Elles doivent être déposées en double exemplaire
> et certifiées conformes à l’Original.

Bonjour,
j’entends par documents financiers : bilan et compte de résultat. Car si je comprends bien ce sont les documents obligatoires à déposer au greffe à chaque fin d’exercice.

#2

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