Bonjour,
J’ai besoin d’avoir un avis concernant une situation qui va prochainement se produire pour moi.
Actuellement en CDI dans ma boite.
J’ai crée également une activité d’entrepreneur individuel tout en restant salarié temps plein.
Mon employeur actuel souhaite se séparer de moi.
Je ne sais pas encore le type de départ envisagé (à l’amiable ou en licenciement éco avec CRP, ou autre je ne sais pas).
Je pense qu’il y a plus de chance pour le lic. éco+crp (étant donné la situation inquiétante de la boite).
Ma question est :
– Sachant que j’ai crée mon entreprise avant le licenciement, peut-il avoir maintient des allocations chômage ?
– Sachant que je suis privé de mon activité principale et que ma 2éme activité ne me procure pas de revenu (pas encore, puisque cette activité complémentaire ne m’a pas procuré de revenus (résultat net inférieur ou proche de 0). Il serait donc logique de percevoir des indemnités lié à la perte de mon emploi principal.
J’ai lu pas mal de choses sur le cumul assedic-création d’entreprise. Avec un maintien des allocations si les nouveaux revenus ne dépassent pas 70% de l’ancien salaire de référence. Je trouve beaucoup d’infos lorsque que l’on crée son entreprise aprés avoir été chômeur.
Bonjour,
je me posai les mêmes questions il y a quelques mois car voulant négocier une rupture conventionnelle pour pouvoir toucher les assedics et créer mon entreprise je ne savais pas dans quel ordre le faire pour maximiser les indemnités.
Les réponses que j’ai eu sont les suivantes et c’est du coup ce que j’ai fait :
1 – il faut absolument créer l’entreprise après l’inscription au Pole Emploi (avec demande ACCRE) sinon vous n’aurez pas droit aux assedics car vous n’êtes ni en recherche d’emploi, ni en création d’entreprise car l’enteprise est existante.
2 – Vous créez l’entreprise donc après l’inscription PE et vous ne vous versez pas de salaire supérieur à 70% de vos indemnités. Le mieux étant de ne pas se verser de salaire pour conserver l’intégralité de vos droits.
3 – attention vos droits d’indemnisation chomage sont ramenés de 23 à 15 mois en tant que créateur d’entreprise, vous avez du lire çà.
Enfin dans votre situation si vous êtes en licenciement économique vous partirez avec un chèque de plusieurs mois (voire année selon votre niveau et l’ancienneté dans la société), donc vous aurez largement de quoi vivre sur vos indemnités, puis sur vos droits assedics avant de vous verser du salaire. Profitez de cette période pour démarrer l’activité, investir dans l’entreprise, faire un matelas de tréso … enfin perso c’est ce que je fais depuis 1 mois que ma société est en activité.
En espérant vous avoir informé.
Bonjour,
Je suis d’accord avec Ghis
Non si vous avez monté une activité alors que vous êtes par ailleurs salarié, en cas de rupture du contrat salarié vous n’avez pas le droit en principe au chômage, n’étant pas libre.
Il est impératif, d’être sans emploi, donc couvert par l’assurance chômage pour souscrire au contrat ACCRE, avec lequel vous disposez de 2 choix soit le maintient au moins à la hauteur de vos droits par complément de revenu ou bien à un capital correspond à vos droits.
[b][u]Donc à la suite de votre licenciement en théorie, vous n’avez pas le droit au chômage.[/u][/b]
Cordialement
Christian de montpellier
Bonjour, tout d’abord merci pour vos réponses.
qui m’inquiètent beaucoup…
Donc si je comprend bien le pôle emploi me laisse sur la touche sans aucune rémunération (= 0euros tous les mois) alors que je perds mon activité principale salarié.
comment puis-je faire pour vivre ?
Ai-je droit au Rsa ?
Bien cordialement
Vous constaterez que le Pole Emploi ne se pose pas ce type de question …
C’est assez binaire comme fonctionnement, vous avez un emploi ou pas …
Par ailleurs vous pouvez être actionnaire de 50 sociétés et toucher 2 millions de dividendes par an ils s’en foutent, mais si vous vous versez du salaire pendant votre période d’indemnisation en étant chef d’entreprise çà viendra en déduction de vos droits…
Pourquoi ? parce que si vous vous versez du salaire c’est que çà correspond à une activité, donc vous n’êtes plus 100% de votre temps en recherche active d’emploi, donc ils réduisent vos droits assedic …
Je passe sur le fait qu’on passe de 23 mois à 15 mois si on crée une entreprise (je m’en suis toujours pas remis parce que je ne comprends pas la logique) …
La morale de l’histoire pourrait être qu’il vaille mieux partir à la plage pendant 2 ans que d’essayer de bosser ou de monter une boite en France … mais ce serait être défaitiste 😉
Oui, les gens qui essayent de se bouger, de créer de la valeur, de créer leur propre emploi… (en essayant d’anticiper… un éventuel licenciement : c’est mon cas..).
Bon je viens de réfléchir… une solution consiste à clôturer mon Entreprise individuelle. (c triste mais c’est comme ça provisoirement).
De me présenter chômeur chercheur d’emploi mais ayant comme projet la création d’une entreprise dans les mois à venir.
De recréer une entreprise similaire (bon : de passer à 15 mois de cotis…passons…comme vous dites).
Mais en attendant je pourrai cumuler les indemnités assedic et le développement de mon entreprise.
Indemnités plafonnés à 70% de l’ancien salaire ? ou bien c’est la rémunération de l’entreprise qui ne doit pas être à plus de 70% ou bien salaire+indemnités assedic pas à plus de 70 %
A+
Et bon courage à tous ceux qui en ont. Mais qui se voient heurter des murs d’incompréhsions… parfois…
Alors là j’avoue que c’est nébuleux … voici ce que j’ai compris mais çà demanderait à être validé, le problème c’est par qui … passons
Le calcul est effectivement basé sur 70% de toutes les sommes brutes que vous avez touché les 12 derniers mois.
Les autres 70% (rappel pour ce que j’en ai compris…), c’est qu’en fait si vous vous versez du salaire il faut que ce soit max 70% de vos droits, sinon vos droits sont supprimés.
Mais en même temps ils font un calcul pour retrancher votre salaire de vos droits.
Le calcul ressemble à çà :
soit X le montant de votre indemnité journalière assedic
soit Y le salaire mensuel que vous vous versez.
Ils vont faire (Y/30)/X = nombre de jours que vous avez passé à bosser et pas à être chomeur professionnel donc ils ne vous indemnisent pas pour ces jours.
Bonjour:
Je suis actuellement dans une situation similaire à celle de logistics sauf que je ma nouvelle entreprise est en train de création (tjrs pas de registre) ma question concerne plutôt le calcul de l’allocation chômage, il y a un point qui reste assèz flu pour moi. Après avoir lu bcp de documents concernant le maintien de l’ARE il revient toujours une histoire de jours non indemnisables correspondant à la rémunération procurée par le nouvelle entreprise, et lors que cette rémunération n’est pas connue il y aurai quand même des jours non indemnisables calculées sous forme de forfait (566.75euros/mois, ce qui me semble énorme!!!) savez vous si ce forfait est applicable lors que c’est sur et certain que la nouvelle activité ne me procurera aucun revenu au moins pendant la 1ère année? ou faut il impérativement prévoir qu’on toucherai ça de moins même si on le droit au manient de l’allocation chomage?
merci de m’éclairer sur ce point, car si je vais perdre autant d’argent par mois il m’est impossible de vivre alors je dis ciao à mon projet de création :(!!!
Le forfait dont tu parles (592,58 pour l’année 2012) est appliqué lorsque Pôle emploi n’a pas encore connaissance de ton CA. Une fois ton CA connu, il régularise tout ça.
Tout est expliqué ici : http://www.assistant-juridique.fr/are_autoentrepreneur.jsp
Bonjour,
Vous n’en avez pas assez de remonter des sujets anciens pour faire de la pub pour votre site ?
Depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’assurance chômage du 25 mars 2011 (accord national interprofessionnelle relatif à l’indemnisation du chômage), un salarié invalide de catégorie 2 ou 3 peut cumuler allocation chômage et pension d’invalidité de la même manière dont il peut cumuler salaires et pension d’invalidité.