Autoentreprise et site de e-commerce

Bonjour,

Effectivement, le statut AE a ses « défauts » ([i]bien qu’en cas d’activité secondaire il s’avère adapté[/i]).

Si vous souhaitez pouvoir déduire vos frais il va falloir songer à l’entreprise individuelle au régime du réel. Une EURL serait (à mon avis) dans votre cas totalement inadaptée et génératrice de nombreux frais et démarches dispensables. Vous pourrez ainsi totalement dissocier votre chiffre d’affaires de votre bénéfice réel, devrez produire annuellement un bilan comptable, des déclarations de TVA, etc…

Le principe des charges sera par contre totalement différent, mais pas incompréhensible pour autant. Pour connaître le principe des charges TNS, je vous invite à vous rendre sur [url=http://independants-tns.fr/forum/les-charges-des-artisans-commercants-industriels-t7.html]CE SUJET[/url].

A partir des éléments qui y figurent, une particularité sera propre à votre statut de polyactif :

-Les charges santé sont calculées pour un TNS sur le principe suivant :

40% du plafond de la Sécurité Sociale (13848euros en 2010) x 7,20%, soit 997euros / an.

C’est le plancher pour ce type de risque. Si votre revenu (et non plus pour le coup chiffre d’affaires) est inférieur à ces 40%, vous serez redevable de charges moins élevées qu’un TNS « classique ».

En revanche, à compter de ce seuil vous n’aurez aucun avantage du fait de votre activité salariée puisque vos charges seront équivalente à tout Indépendant.

L’idéal pour connaître approximativement le montant des charges sociales sous le régime du réel serait que vous puissiez nous fournir un revenu estimé en fonction de votre CA.

A partir de là il sera plus aisé pour vous de faire le tri et savoir où se place votre intérêt financier.

Cordialement, AsdePique.

Bonsoir,

Un grand merci pour votre réponse.

Je ne connaissais pas le statut « Entreprise Individuelle au régime du réel », et je vais étudier ça en détail.

Par contre, j’avoue ne pas être bien sûr d’avoir tout bien saisi concernant les charges TNS… Pour répondre à votre question, la marge nette actuelle (une fois les 12%+1% déduits) pour mon activité en tant qu’autoentrepreneur est d’un peu moins de 15%. Et si je projette sur une année, le CA 2010 pourrait être de l’ordre de 25.000 euros environ.

Cordialement,
Ueusgi.

Re,

15% sur 25000euros de CA, une fois déduits les 13% de charges sociales + IR, soit environ 3263euros de marge nette?

AsdePique

Re,

Les 15% de marge nette sont calculés une fois les charges + IR déduits.
Donc sur 25.000euros, cela fait à peu près 3750euros.

Re,

Prenons donc 25000euros de CA. Je pars sur 25% de marge nette (à la louche) puisque l’on ôte les charges AE, soit un résultat de 6250euros.

En fonction d’un tel résultat et de votre qualité de poly actif, vous seriez redevable d’environ 2840euros de charges sociales, soit entre 45% et 46% du résultat, entre 11% et 12% du CA.

Nous ne sommes pas si loin des chiffres de l’AE (en fonction du CA), sans compter les frais inhérents au régime du réel (mais hors IR).

Après je peux bien évidemment me tromper dans mon appréciation du ratio CA/bénéfice, n’hésitez pas rectifier pour d’autres calculs.

AsdePique.

Re-bonsoir,

Encore une fois, merci pour ces réponses.

Par contre, une petite remarque par rapport aux chiffres évoqués : où et quand intervient la déduction des frais que permet l’EI au régime du réel ?

Pour bien comprendre mon activité, je pense qu’il faut que j’apporte un peu plus de précisions. Tout d’abord, il est important de faire le distingo entre 2 types de ventes :
– les ventes « directes » qui ne posent pas de problème de rentabilité
– les ventes internet (avec frais de port)

Je ne suis pas assez compétitif sur les ventes internet en partie du fait des frais de port.
L’impact des frais de port est très important, car pour un panier moyen de 25-30euros, il faut généralement compter environ 7 ou 8euros de port. Une grande partie est à la charge du client (mais pas l’ensemble), mais surtout, avec une imposition basée sur le CA, cela fait environ 1euros (7 ou 8euros * 13%) de frais supplémentaires pour chaque vente, ce qui diminue énormément la marge nette.

Alors que sur les ventes directes, la marge nette est d’environ 20%, sur les ventes internet, elle tombe à environ 10%.

Certains concurrents offrent les frais de port à partir d’un certain montant, ce que je ne peux absolument pas faire actuellement. Un petit coup d’oeil sur leur statut permet de voir qu’ils sont en EI, EURL voire SARL mais jamais en AE. Compte-tenu de mon CA, cela vaut-il la peine pour moi de changer ? Faudrait-il augmenter significativement mon CA pour que cela le devienne ?

Encore une fois, merci d’avance pour vos réponses.

Re,

Concernant la déduction des charges dans l’exemple donné, je suis donc parti sur 25000euros de CA, et en fonction des chiffres que vous avez communiqué j’ai estimé 25% de marge nette ,soit 75% de charges [i](ce qui me semble beaucoup soit dit en passant, mais je ne suis pas spécialiste).[/i]

Je conçois parfaitement par contre qu’il faut une structure bien établie et génératrice de marge importante pour offrir le port, ou travailler avec un service de messagerie avec un volume conséquent (voire les 2).

Concernant le statut de vos concurrents, prenez du recul : ils sont probablement établis depuis plus d’un an, soit antérieurement au statut AE, et c’est peut-être leur activité principale.

Difficile de dire à partir de quel CA le régime du réel devient le plus intéressant, vous aurez probablement plusieurs sons de cloche, même si les plafonds imposés par le régime micro sont déjà un indicateur. De même, si vos frais sont importants (ce qui a l’air d’être le cas) et que vous devez être en mesure de les déduire afin d’être compétitif, ces considérations doivent influer sur vos réflexions.

Ce qui est sûr, c’est que si vous envisagez de développer votre activité, optez pour le régime supérieur. Point n’est besoin de créer une SARL ou une EURL, une EI ferait très bien l’affaire.

Attendez les avis des spécialistes en fiscalité à ce sujet, ils sauront mieux vous orienter dans le but de distinguer clairement les avantages et inconvénients de chaque statut.

Cordialement, AsdePique.

Bonsoir,

Je prends la conversation quelques mois après…
Le CA de la société a bien évolué (50.000euros finalement prévus pour cette année) et la question de changement de statut se repose plus que jamais.
Quelques soirées passées sur les sites spécialisés confirment les premières impressions : passer en EI réel simplifié.
Par contre, j’ai du mal à comprendre si en optant pour ce statut on peut également rester en exonération de TVA, du fait d’un CA < 80.000euros. L’idéal serait de pouvoir déduire des charges, mais éviter d’avoir à gérer la TVA. Est-ce possible ou totalement utopique ? Merci d’avance pour vos retours.

Bonsoir,

Ca ne me semble pas utopique. Vous devriez pouvoir opter pour le régime du réel en franchise de TVA tant que votre CA est inférieur au seuil d’assujettissement.

Vu sur le site de l’APCE, [url=http://www.apce.com/pid851/tva.html]ici[/url].

AsdePique.

Bonsoir,

Merci pour cette réponse ultra-rapide !
Du coup, je me pose une autre question : en optant pour l’EI réel simplifié et en franchise de TVA, comment valoriser les frais à déduire ? Est-ce en HT ou TTC ?

Bonjour,

J’ai également une autre question : quelles sont les formalités administratives pour passer d’une auto-entreprise à une EI ?

Est-ce qu’il est envisageable de le faire pour le 1er janvier prochain ?