Concurrence déloyale ?

castordu75 Contributions: Q(2) / R(4)
a posé une question le 6 février 2010

Bonjour à tous !
J’espère trouver une réponse à mes interrogations. Je commence à avoir certains éclaircissements dû à mes recherches sur ce forum. Cependant, persistent quelques zones d’ombre.

Je suis associé co-gérant 50-50 d’une SARL de services à la personne à Paris depuis 2001 et une mésentente est apparue avec mon associé (comme d’habitude !).
Mon associé à démissionné de sa fonction de gérant mais reste associé de l’ancienne. Il a dans la foulée ouvert une autre société SARL en tant que gérant et dans le même domaine d’activité et à Paris.
Je sais que l’on peut être gérant de plusieurs sociétés mais a-t-il le droit d’être gérant d’une société identique à la mienne ? avec le même siège social ? y a-t-il concurrence déloyale ?
De plus, quelle est la démarche pour démissionner de la fonction de gérant, une simple lettre AR suffit-elle ? une assemblée ? dans les statuts, on ne parle que de la lettre AR, (prévenir 3 mois avant, alors qu’il a ouvert pratiquement environ 2 mois après envoi de la lettre).
Merci pour vos réponses.

2 réponses

netpme Contributions: Q(576) / R(5306)
Administrateur
le 7 février 2010

juridiquement il n’est pas dans les clous mais avez vous l’intention de l’attaquer ?
comment a t il pu utiliser le meme siege social ?

#1
castordu75 Contributions: Q(2) / R(4)
le 7 février 2010

Merci pour votre réponse !

En fait, l’attaquer n’est pas mon but premier. Si cela est nécessaire je le ferai.
Il a utilisé le même siège social car pour la première société nous avons utilisé son domicile. Il a deux société chez lui, avec la même activité.

Qu’en pensez-vous ? concurrence déloyale ?
« pas dans les clous », que cela signifie ?

Merci beaucoup.

#2

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