démissionner et consacrer son temps à sa SARL. Assedic?aide?

jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
a posé une question le 7 février 2010

Bonjour,
Actuellement en CDI (cadre), et étant gérant d’une SARL à côté, j’aimerai d’ici 6 mois me consacrer totalement à cette activité.
Si je démissionne de mon CDI, existe t-il des aides ? A noter que la SARL existe depuis un an et demi déjà.
Je suis en CDI depuis 2 ans maintenant.
Je n’ai d’ailleurs jamais touché au CIF (droit au formation annuel)
Puis-je prétendre aux assedics ou autres?
Serait-il plus simple de négocier un licenciement à l’amiable? Dans ce cas là, mon employeur sera perdant (verser des indemnités) non?
Comment çà se négocie?

Merci pour réponses !

11 réponses

Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 7 février 2010

Difficile dans votre situation.
Vous n’avez pas vraiment d’intérêt à négocier une rupture conventionnelle (licenciement à l’amiable) car votre société étant déjà créée vous ne pourrez prétendre à une indemnisation par Pole Emploi.

A moins que vous n’ayez pas le statut de gérant de votre SARL et que vous ne touchiez pas de salaire de celle-ci, là vous pourrez vous présenter à Pole Emploi comme demandeur d’emploi, simple actionnaire de votre société, et vous pourrez toucher vos droits.

#1
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 8 février 2010

Malheureusement je suis gérant, mais je n’ai jusqu’à présent toucher 0 euro…
La rupture conventionnelle peut elle être demandée dans tous les cas?

#2
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 8 février 2010

Bonjour,

Les indemnités chômages sont pour les personnes n’ayant pas d’emploi.
Donc vous n’y avez pas le droit, que vous soyez démissionnaire ou licencié.

Cordialement
Christian de Montpellier

#3
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 8 février 2010

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Donc à quoi correspond les indemnités suite à une rupture conventionnelle?

#4
crissud Contributions: Q(6) / R(2527)
le 8 février 2010

bonjour

Les indemnités, c’est l’employeur qui les verses à son employé.

Ensuite rupture conventionnelle permet de toucher l’indemnité chômage, mais pour cela il faut être à 100 % en recherche d’emploi, chose que vous ne pouvez pas.

Vous pouvez tromper un temps le pôle emploi, mais c’est très risqué, si il s’en aperçoit
ce serait votre perte.

cordialement
Christian de monptellier

#5
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 8 février 2010

Bonjour Crissud,
Le fait d’être justement à son compte et chercher à se développer, n’est pas considéré comme « en recherche d’emploi » d’un côté?
Bien compliqué quand on a déjà tout mis en place… :(

#6
Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 8 février 2010

Il faut distinguer 2 choses, les indemnités légales dues lors d’une rupture conventionnelle (1/5 de mois par année d’ancienneté dans ton entreprise), et les indemnités assedics que tu ne toucheras que si tu t’inscris à Pole Emploi, et que tu y as droit … mais en l’occurrence si tu restes gérant de ta société c’est niet …

Effectivement c’est compliqué mais c’est la règle. Peut-être as-tu intérêt si ta société est récente à la cloturer, à négocier ta rupture conventionnelle, à t’inscrire à PE, et à recréer ton entreprise avec demande d’ACCRE. Tu auras 15 mois d’indemnités assedic et 1 an d’exonération de charges sociales, çà peut valoir le coup … mais si tu as déjà des clients, des fournisseurs que çà tourne je comprends que ce soit délicat …

bon courage à toi.

#7
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 9 février 2010

Bonjour,
Merci pour la réponse
Concernant le transfert de mes clients, fournisseurs etc. çà peut le faire mais çà prendra du temps…Même çà tourne déjà
Je vais devoir mettre en arrêt un mois la SARL minimum
Le temps d’obtenir le nouveau numéro de TVA, rédiger de nouveau les statuts, attendre le traitement côté administratif, etc…
Vu que je vends également sur internet, çà risque d’être plus compliqué de mettre en pause les commandes pendant un mois
Je risquerai de perdre beaucoup de clients :(
Sinon, les 15 mois d’indemnités sont calculés de quelle manière?

#8
Ghis Contributions: Q(13) / R(101)
le 9 février 2010

Ben à partir de ton inscription à Pole Emploi si tu fais ta demande d’ACCRE de suite, sinon tu peux partir à la plage 6 mois, revenir faire ta demande d’ACCRE et t’as toujours droit à tes 15 mois …

tu auras une période de carence en fonction de tes indemnités de rupture conventionnelle. Exemple : tu pars de ton entreprise où tu es salarié en juin 2010 avec 2 mois de salaire d’indemnités. Tu t’inscris à PE en juin, tes droits assedics commenceront en septembre 2010, c’est là où tes 15 mois s’enchainent.

#9
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 9 février 2010

La SARL est constitué d’un associé également (personne de la famille, de confiance)
Aucun problème pour lui.
Mais dans le cas où je passe le gérant à son nom, et que je démissionne du poste de gérant, et que je démissionne de mon poste de salarié actuel, vais-je pouvoir reprendre la société à mon nom?
Ceci va peut être laisser croire à une magouille du côté fisc non?
Même dans le cas où je ferme la SARL, et que j’en créé un autre dans la foulée, çà ne pourra que ramener des soupçons, bien que tout soit en règle.

#10
jeune93 Contributions: Q(46) / R(150)
le 18 février 2010

Je viens de penser à une solution.
Si je ferme ma SARL et que je créé en même temps une AE, je pourrai toujours continuer à garder ma clientèle et à vendre mes produits en activité secondaire?

But de l’AE : générer du bénéfice pour ainsi mettre de côté et investir pour de bons une fois que j’aurai démissionné de mon CDI avec l’employeur.

Exemple :

1 mars 2010 – 31 décembre 2010 : création puis activité secondaire en AE
1 mai 2010 : fermeture SARL (je n’ai aucune dette, et bilan positif)
31 décembre (après les mois de préavis) : rupture conventionnelle avec l’employeur actuel de mon activité principale

Au 1er janvier 2011 :
Je perceverai donc les indemnités chômage pendant quelques mois
Dans le même temps, je créé une nouvelle SARL.
Je pourrai alors bénéficier des aides apportés aux « créateurs de SARL » sans emploi, correct? ACCRE etc.?
Je veux juste percevoir un minimum de salaire (indemnités chômage) pendant le début de mon activité.

Puis je m’y consacre pleinement.

Ai-je bon dans mon raisonnement?
Je ne cherche aucunement à voler qui se soit (l’état, assedic, ou autres) mais juste à faire les meilleurs choix qui me permettront de développer au plus vite et dans les meilleures conditions mes projets. Si je me trompe dans mon raisonnement, merci de me corriger svp.

#11

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