Bonsoir,
Je suis au début de mon parcours de créateur d’entreprise, et j’ai besoin de conseils en matière de ressources humaines. En effet, pour la TPE que je souhaite créer, je souhaite recruter du personnel, mais quelques heures par semaine seulement. Est-ce que je peux facturer des intervenants extérieurs ? Dois-je utiliser des Chèques Services pour lesquels je trouve les cotisations sociales énormes. C’est une TPE dans le secteur du service à la personne. Je vous remercie beaucoup par avance pour vos conseils. A très bientôt.
Bonjour,
Concernant le Cheque Emploi Service, les taux de cotisations sont les mêmes que pour un bulletins de salaires classiques. Apres, sachant cela, il faut jouer sur le nombre d’heures et le taux brut horaire pour faire gonfler la réduction de cotisation Fillon. Ou passer part de IK (ind. kilometrique).
Ou alors vos salariés peuvent devenir des sous-traitants en leur demandant de se mettre sous le regime auto-entrepreneur. Pour reprendre votre question, ce n’est pas vous qui facturerez mais eux qui vous factureront. Apres, c’est a vous de négocier le taux horaire.
Sebastien
merci sébastien pour ces infos qui me seront très utiles dans mon choix de recrutement. J’ai aussi pensé établir des bulletins de salaire et profiter du dispositif zero charges, qu’en pensez-vous ?
Effectivement, le « Zero charge » est un dispositf de remboursement des charges patronales trimestrielles tres interressant pour une TPE.
Cordialement,
Sebastien
Bonsoir,
Le dispositif zéro charge !! attention c’est en fait zéro cotisations sociales
C’est valable que pour 12 mois et pour les contrats CDI ou CDD de plus 1 mois conclus avant le 30 juin.
Et dans l’hypothèse que vous n’aurez pas plus de 10 salariés
Cordialement
Christian de montpellier
Bonsoir Christian et merci pour ces précisions. Il me semble cependant que le dispositif est reporté pour 2010 ? A très bientôt. Cordialement
Bonjour,
Le CESU est un dispositif fiscal destiné aux particuliers seuls habilités à l’utiliser pour payer un salarié ou une structure professionnelle agréée. Si vous bénéficiez d’un agrément dans le cadre du « service à la personne » vous pourrez vous faire payer en CESU mais il ne vous permettra pas de rétribuer vos intervenant(e)s.
Vous pouvez recourir à la solution de l’intervenant extérieur mais attention aux risques liés au « salariat déguisé » en cas de contrôle URSSAF. Attention au risque de « requalification du contrat » en cas de recours prud’homal (et ils sont nombreux, et coûtent très cher, dans le domaine su service à la personne…..).
Quant à ceux qui vous conseillent la fraude sur le salaire, le temps de travail et les indemnités kilométriques……
Quel est votre but dans le cadre de cette création : gagner votre vie honnêtement ou engloutir votre patrimoine personnel ?
Au plaisir.
Pour ouyouyou :
1/ On ne parle pas là du CESU mais du CESE (cheque emploi service entreprise) nouvellement nommé TESE. Vous connaissez ?
2/ D’ou le regime auto-entrepreneur
3/ ?? Savez vous ce qu’est et sur quelle base se calcule la loi sur la réduction des cotisations patronales (dite Loi Fillon) au juste ? Apparemment pas …
4/ Il n’y a rien d’illicite a rembourser des IK
Je rajouterai qu’il faut éviter de dire des choses comme : Je site : « Quel est votre but dans le cadre de cette création : gagner votre vie honnêtement ou engloutir votre patrimoine personnel ? » lorsqu’on n’est pas aux courants des methodes légales que le comptable peut utiliser pour faire faire des économies au chef d’entreprise.
Merci
Des informations sur le dispositif « zéro charges » se trouvent ici :
http://www.cabinet-comptable.com/dispositif%20zero%20charges%20dans%20les%20tpe.html