Bonjour,
Suite à lentretien annuel, une augmentation conséquente est attribuée à un salarié en CDI, avoisinant les 20% de son ancien salaire. En contrepartie, le salarié sengage à rester une année dans lentreprise en sinvestissant pleinement dans son travail. Un avenant au contrat de travail est établi spécifiant la modification de salaire avec la contrepartie.
La question que nous nous posons est la suivante : quelles sont les pénalités envisageables lors dun non-respect de lengagement( il quitte l’entreprise avant un an), le remboursement correspondant à laugmentation mensuelle x nombre des mois travaillés peut-il être demandé ? Si oui, peut-on faire figurer cela dans lavenant ?
En vous remerciant
Bonjour,
Je me souviens d’une réflexion entendue dans la cour d’école durant mon enfance (il y a fort longtemps….) « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ». Je crois que dans votre cas, si litige il y a, c’est ce principe qui sera appliqué par l’inspection du travail ou les prud’hommes.
Ce que vous pouvez prévoir, c’est une prime à verser sous condition (de succès) en fin d’année par exemple mais reprendre une partie du salaire relève de l’illégalité. C’est pour vous une source de conflit du travail dans lequel vous êtes sûr de perdre.
Pour info, + de 200.000 affaires aux prud’hommes chaque année en france dont 80% (160.000) à l’occasion de la fin du contrat de travail.
Avez-vous posé la question à votre conseil en droit social ?
Bonne réflexion.
Bonjour,
Pourquoi tout simplement ne pas envisager une prime à la fin de la période de 1 an, soumise aux conditions que vous conviendrez d’un commun accord ?