gérant non salarié de plustieurs SARL

pab Contributions: Q(2) / R(2)
a posé une question le 9 février 2010

bonjour, ma question vous semblera sans doute stupide mais elle me travaille un petit peu alors tant pis :

Les charges sociales minimum d’un gérant non salarié de plusieurs SARL sont elles dues sur chaque société ou simplement sur une seule?

Merci d’avance pour vos éclaircissements sur ce point qui peut être déterminant pour une création…

1 réponse

AsdePique Contributions: Q(1) / R(685)
le 9 février 2010

Bonjour,

Le terme de charges sociales [b]personnelles[/b] doit vous indiquer : elle sont appelées au gérant et non à la (aux) société(s).

Le calcul des charges TNS se fait au cumul des revenus. Si vous déclarez 0euros de rémunération sur chacune de vos activités, vous ne paierez donc qu’une base minimale, puisque appelée sur un résultat global.

En cas de bénéfice sur une activité et déficit sur l’autre, les résultats s’additionnent et se retranchent mutuellement.

Espérant avoir répondu à votre question (qui n’est en aucun cas stupide ;)), AsdePique.

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