Bonjour, je désire faire un bail à une SARL familiale dont je suis associé pour la mise à disposition de bureaux (+ mobilier et matériels) dans ma résidence principale, pensez-vous que ça puisse être gênant?
plus tordu encore, pour diverses raisons je voudrais minimiser le loyer en compensant par le versement d’un droit au bail (pour 20 à 25Keuros environs), au cas où personne n’y verrai d’objection particulière vis à vis de l’administration, quelle sera la fiscalité pour moi du versement de cette somme?
puis-la faire entrer en comptes courants d’associés?
Merci d’avance
Ah effectivement si ca n’existe plus… En fait je parlais d’un droit au bail ou pas de porte, ceci afin de minorer les loyers en « achetant » le bail en quelque sorte…
Bonsoir,
Le droit au bail existe toujours, c’est un éléments du fonds de commerce.
C’est le droit que paye le nouveau locataire à l’ancien locataire pour céder le bail commercial 3,6,9 parfois c’est le propriétaire le demande.
pab, c’est en effet plus un pas de porte, qui est le droit d’entrée payé par le locataire au propriétaire.
C’est un revenu, donc soumis à l’impôt comme tel.
Il semblerait qu’il serait possible de l’étaler sur la durée du bail, donc à vérifier cette possibilité.
Cordialement
christian de montpellier
Crissud, merci pour la pertinence et pour la rapidité de ta réponse!
J’abuse un peu mais vu que tu me sembles assez maitriser ton sujet, ce pas de porte en question va donc apparaitre a l’actif de la société dont la contrepartie sera un compte courant d’associé durant la durée de l’etalement du règlement c’est bien ca? Dernière question et je serai comblé : le formalisme? Uniquement l’enregistrement aux greffes de l’acte?
Merci d’avance…
Bonjour,
Désolé je ne pourrais pas plus vous renseigner, n’ayant jamais pratiqué cette opération.
Ce qu’il faudrait c’est surtout vérifier l’imposition de ce revenu prompt ou étalement car la conséquence peut être significative.
Enfin verser un pas de porte ou droit de porte à vous même, quand bien même l’imposition serait étalée à vous de voir avec vos simulations.
L’enregistrement permet de donner une date certaine et indiscutable entre 2 contractants.
Dans votre cas c’est vous même, je ne pense pas que ce soit nécessaire sauf si c’est attaquable pour une raison ou une autre.
Cordialement
Christian de montpellier.
Bonjour,
N’oubliez pas lors des AG annuelles de faire (et faire voter) un rapport sur les conventions spéciales !
Compenser le loyer par un pas de porte lorsqu’on est associé, je ne le sens pas trop bien surtout si la société se retrouve en difficultés alors que 25 Keuros l’auraient sauvée…
Si vous voulez réellement aider la société et non vous enrichir rapidement, prévoyez dans vos conventions spéciales (à voter chaque année !) que vous faites un effort particulier sur le montant du loyer et que vous acceptez [b][u]pour l’année en cours[/u][/b] qu’il soit un pourcentage (10%, 25%, 50%, 75%, …) du loyer fixé dans le bail commercial.
Par ailleurs, je vois que vous parlez de locaux [b][u]dans votre résidence principale[/u][/b]. Ça, en revanche, ça peut poser problème. Une société peut signer un bail [b][u]commercial[/u][/b] et c’est assez antinomique avec une résidence principale.
Qu’essayez-vous vraiment de faire ? Domicilier la SARL familiale chez vous ?